Archives annuelles: 2017

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Vers une reprise du mouvement de grève des magistrats

C’est ce qui ressort de l’assemblée générale qui s’est tenue​ ce jeudi 11 mai au palais de justice de Libreville. Les magistrats réunis au...

Que dit la loi sur la police de l’audience ?

Assister à une audience devant le juge civil demande pour les justiciables, les auxiliaires de justice, et même le personnel du tribunal, de respecter...

Que dit la loi sur la majorité sexuelle au Gabon

La majorité sexuelle est l'âge à partir duquel un mineur civil peut entretenir une relation sexuelle avec un adulte sans que cet adulte commette...

Que dit la loi sur les fiançailles ?

Au sens commun, les fiançailles constituent une intention réciproque de contracter mariage. Dans la société gabonaise, elles se manifestent à travers des actes tels...

Le harcèlement en milieu professionnel en droit gabonais

Le phénomène du harcèlement en milieu professionnel n’est pas nouveau dans la société gabonaise. Pourtant, jusqu’en 2016, aucun texte législatif ne l’encadrait, tout comme...

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Taxe d’habitation : la logique d’une taxe encore mal comprise

Depuis plusieurs semaines, la question de la taxe forfaitaire...

La loi du 25 Novembre 1975 portant Code de sécurité sociale, une symphonie inachevée.

À l’occasion du cinquantenaire de la loi du 25 novembre 1975 portant Code de sécurité sociale, Augustin Emane, Maître de conférences HDR à la Faculté de droit de Nantes et avocat, et Serge-Maurice Pambou, docteur en macroéconomie appliquée, enseignant-chercheur et ancien conseiller technique à la CNAMGS, proposent une analyse critique et documentée du régime de sécurité sociale gabonais. À travers un regard rétrospectif mêlant approche juridique, économique et institutionnelle, les auteurs interrogent les choix opérés depuis 1975, les difficultés structurelles rencontrées par la CNSS, ainsi que la portée réelle des réformes engagées depuis 2023, au regard des défis sociaux d’un pays à revenu intermédiaire.

La profession de conseil juridique au Gabon : un cadre nécessaire, des incohérences persistantes

Longtemps restée en marge des débats publics, la profession de conseil juridique s’est récemment retrouvée au centre de l’attention au Gabon. Derrière la controverse médiatique, une question de fond demeure : comment cette profession est-elle juridiquement encadrée et quelles en sont les limites ? Cet article propose une lecture critique du cadre légal gabonais, à la lumière des ambiguïtés qu’il révèle et des enseignements tirés de certaines législations africaines comparées.

Cyberviolences : le droit gabonais protège-t-il les femmes en tant que femmes ?

Les cyberviolences touchant les femmes se multiplient au Gabon et s’inscrivent désormais au cœur des préoccupations sociales. Entre usages numériques et réalités juridiques, il demeure souvent difficile de comprendre ce que la loi permet réellement de sanctionner. Cet article propose une lecture claire du cadre légal applicable et montre comment les textes gabonais appréhendent, ou non, le mobile sexiste dans l’espace numérique.

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