Code de la Communication
Actualité JuridiqueLibertés Fondamentales
Liberté de la presse et droit de réponse ou de rectification : Que dit la loi ?
Si dans un article de presse écrite, à l’occasion d’une émission de radio ou de télévision, ou sur un site web, des propos...
Actualité Politique
De l’inconstitutionnalité de la responsabilité in solidum en matière de délits de presse
« La loi votée n’exprime la volonté générale que dans le respect de la constitution » précisait le Conseil Constitutionnel français dans sa décision Evolution...