Cyberviolences : le droit gabonais protège-t-il les femmes en tant que femmes ?

À l’occasion des 16 jours d’activisme contre les violences faites aux femmes et aux filles, largement relayés ces dernières semaines par plusieurs organisations féministes et par les plus hautes autorités du pays, notamment la Première Dame, Madame Zita Oligui Nguema, la question des cyberviolences s’est imposée avec une acuité particulière. Témoignages, interpellations publiques, campagnes de sensibilisation : le débat social s’est intensifié, révélant la nécessité d’interroger le droit gabonais sur sa capacité à protéger les femmes dans l’espace numérique.

Les violences commises contre les femmes dans l’espace numérique constituent une réalité croissante au Gabon. Cyberharcèlement, insultes à caractère sexiste, publication non consentie d’images privées, menaces, campagnes de dénigrement : ces phénomènes, loin d’être anecdotiques, accompagnent désormais les usages quotidiens des réseaux sociaux. La question se pose donc de savoir si le droit gabonais, tel qu’il existe aujourd’hui, offre une réponse suffisante et, surtout, si cette réponse prend en compte les spécificités liées au genre.

Contrairement à ce que certains pourraient penser, l’arsenal juridique gabonais n’est pas dépourvu d’outils permettant de réagir aux violences commises en ligne. En revanche, il est légitime de s’interroger sur l’existence, ou non, d’une protection véritablement pensée autour de la condition féminine, c’est-à-dire d’une protection qui sanctionnerait un comportement parce qu’il est dirigé contre une femme en tant que femme.

Comprendre cette distinction est fondamental : la loi protège les individus en tant que personnes humaines, mais le débat reste ouvert quant à la manière dont elle appréhende la dimension spécifiquement sexiste de certaines violences.

D’emblée, on pourrait penser que le Gabon dispose d’un cadre juridique qui sanctionne fermement les violences numériques sans prise en considération du mobile “genré”.

En effet, lorsqu’on parle des infractions dites numériques on pense en premier lieu à la loi sur la cybersécurité de 2023, et dans une large mesure au code pénal gabonais. Ces textes contiennent un ensemble d’incriminations permettant de réprimer les violences commises via Internet : Les insultes, la diffamation, les menaces, l’extorsion, la publication non autorisée d’images, l’usurpation d’identité ou l’accès frauduleux à un compte sont expressément sanctionnés. Le numérique n’est pas un espace de non-droit ; ce qui est illégal dans la rue l’est tout autant sur un écran.

Mais, si on s’arrête à ces textes on pourrait conclure que ces protections sont générales, universelles, neutres : elles visent la dignité, l’honneur, la sécurité, et non une vulnérabilité particulière. L’intention sexiste de l’auteur semblerait indifférente : la loi punit l’acte, pas le mobile.

Mais c’est précisément cette apparente neutralité qui révèle une zone d’ombre : la femme n’apparaît pas, en tant que catégorie spécifique, dans les textes régissant les cyberinfractions. Cette absence, longtemps interprétée comme une lacune, n’est pourtant pas déterminante. Elle ne signifie pas que la loi serait indifférente au sort des victimes féminines ; elle signifie que le raisonnement juridique ne peut être compris qu’en articulant plusieurs textes.

Un mécanisme de renvoi qui change tout : lorsque le numérique rejoint le droit commun

Comme évoqué précédemment, on aurait pu croire que la réponse à la question était négative faute de dispositions explicitement genrées dans les textes numériques.

Pourtant, une analyse attentive révèle qu’un pan essentiel du droit gabonais vient modifier (alors pas modifier, étant donné que le texte existe avant celui sur la cybercriminalité) cette perception et ouvre une brèche juridique déterminante.

La bascule provient d’un mécanisme d’articulation entre deux lois souvent lues séparément :

• La Loi n°025/2023 du 12 juillet 2023 portant modification de la loi n°001/2011 du 25 septembre 2011 relative à la protection des données à caractère personnel (technique, répressive, neutre);
• La Loi n°006/2021 portant élimination des violences faites aux femmes (sociologique, centrée sur la vulnérabilité liée au sexe).

Au cœur de ce mécanisme se trouve un article décisif, l’article 74 de la loi de 2023 qui dispose :

« Toute atteinte aux biens, aux personnes, aux droits d’autrui commise par voie électronique est punie des peines prévues par les dispositions du Code Pénal. »

Cet article opère un véritable pont juridique : une violence commise en ligne est juridiquement assimilée à une violence commise hors ligne. Autrement dit, dès qu’un comportement violent se produit via Internet, le juge peut mobiliser les dispositions du Code pénal et des lois spéciales qui protègent les personnes hors ligne.

C’est ce « pont » qui permet d’importer dans le champ numérique les protections contenues dans la loi de 2021. Et ce que l’on découvre alors modifie radicalement l’analyse initiale.

La loi de 2021 reconnaît explicitement les réseaux sociaux comme espace de violences faites aux femmes, notamment dans son article 23 qui dispose : « [L’État] se réserve le droit de poursuivre les auteurs de violences faites aux femmes à travers les réseaux sociaux ».

Elle va plus loin encore et prévoit, à l’article 43, une aggravation des peines lorsque le harcèlement ou les violences sont motivés par le sexe de la victime. L’alinéa 6 de cet article 43 précise en effet : « Comme c’est fait en raison du sexe, la peine est aggravée. ». Ainsi, ce qui manquait dans la loi de 2023 (la prise en compte du mobile sexiste) réapparaît donc, mais par un détour juridique.

Ainsi, lorsqu’une femme est harcelée en ligne, le mécanisme juridique s’enclenche de manière séquentielle :

• La cyberviolence relève d’abord de la loi de 2023 ;
• Mais l’article 74 renvoie ensuite au droit commun ;
• Et l’article 43 de la loi de 2021 permet de sanctionner spécifiquement le mobile sexiste.

Le droit gabonais permet bel et bien de sanctionner les violences numériques sexistes, mais par un mécanisme de renvoi, et non par une incrimination directement inscrite dans la loi numérique. La femme est ainsi protégée « en tant que femme », mais de manière indirecte, par le jeu combiné des textes.

Une protection réelle, mais encore imparfaite.

Reconnaître que le droit gabonais offre une prise juridique au mobile sexiste en ligne ne signifie pas que la protection serait pleinement satisfaisante. Plusieurs limites persistent, qui tiennent moins aux textes qu’à leur mise en oeuvre.

D’abord, l’aggravation prévue par la loi de 2021 suppose une démonstration probatoire précise : il faut établir que les comportements reprochés ont été commis en raison du sexe de la victime. Or cette preuve, dans l’univers numérique, se dérobe souvent derrière l’anonymat, les pseudonymes, les faux profils et la volatilité des contenus.

Ensuite, l’absence d’une incrimination autonome des violences numériques sexistes peut rendre l’appréhension du phénomène moins intuitive. Le système fonctionne, mais il fonctionne par renvoi : encore faut-il que les enquêteurs, magistrats et auxiliaires de justice maîtrisent ce mécanisme. La formation devient ici un enjeu essentiel. Plus les acteurs sont formés, plus ils seront en mesure de reconnaître le mobile sexiste, de qualifier correctement les faits et d’informer les victimes sur leurs droits.

Enfin, l’effectivité des enquêtes constitue sans doute le talon d’Achille du dispositif. L’encadrement théorique existe ; sa mise en oeuvre, elle, souffre encore de lenteurs, de limites matérielles, d’un manque de ressources techniques et, parfois, d’une méconnaissance du droit applicable. À vrai dire, ce décalage entre la théorie juridique et la pratique opérationnelle n’est pas propre au Gabon : il traverse l’ensemble des systèmes judiciaires confrontés à la montée exponentielle des cyberviolences.

Vers une protection plus lisible ?

Le débat reste ouvert : faut-il aller jusqu’à créer une infraction autonome de « cyberviolence sexiste » ? Le mécanisme actuel fonctionne, mais il demeure indirect, peu lisible et difficilement accessible pour le grand public. Instituer une protection explicite et immédiatement identifiable renforcerait la visibilité du droit, faciliterait la compréhension des victimes et clarifierait le travail des enquêteurs.

Pour autant, la question n’est peut-être pas exclusivement juridique. Car, en réalité, le droit gabonais reconnaît déjà la spécificité du mobile sexiste : la loi de 2021 en est la preuve. La véritable interrogation est ailleurs : la société gabonaise est-elle aujourd’hui prête à inscrire cette protection dans une incrimination autonome, visible, assumée politiquement ? Autrement dit, existe-t-il un décalage entre l’évolution du droit et celle des mentalités ? Le juridique, ici, semble avoir avancé plus vite que le débat public.

Pour conclure, le droit gabonais n’est donc pas silencieux face aux cyberviolences : il protège, il sanctionne, il réprime sévèrement les atteintes commises en ligne. Longtemps, l’analyse a laissé penser qu’il ne protégeait pas les femmes en tant que femmes, mais cette perception était, en réalité, le fruit d’une méconnaissance de la structure juridique applicable. La lecture combinée de la loi numérique de 2023 et de la loi de 2021 révèle un dispositif bien plus fin et complet : oui, le mobile sexiste peut être appréhendé et sanctionné, à condition de mobiliser les bons textes dans le bon ordre.

La prochaine évolution ne sera peut-être pas législative, mais culturelle. Car la question est désormais moins de savoir si le droit protège, que de savoir si les femmes sont informées de cette protection, si les enquêteurs sont formés pour la mettre en oeuvre, et si la société gabonaise est prête à reconnaître pleinement la spécificité des violences qui leur sont faites.

En somme, la protection existe ; il reste à la rendre pleinement visible, pleinement comprise et pleinement effective.