Que dit la Loi sur la procédure de récusation en République gabonaise ?
« L’impartialité du juge est la condition sine qua non du système juridique entier ; il ne faut pas transiger avec cet impératif ». C’est dire l’importance...
Quelle est la portée de la décision de la Cour constitutionnelle du 3 décembre 2015 ?
Que dit la loi sur la décision de la Cour constitutionnelle du 3 décembre 2015 supprimant le délai de recours pour les ordonnances prises...
Que dit la Loi sur le viol entre époux : Une réforme nécessaire pour le droit gabonais ?
La liberté sexuelle d’autrui est un droit doctement consacré en République gabonaise. Tout comportement sexuel imposé à autrui méconnaît sa liberté de choix et...
Que dit la loi sur la police de l’audience ?
Assister à une audience devant le juge civil demande pour les justiciables, les auxiliaires de justice, et même le personnel du tribunal, de respecter...
Que dit la loi sur la majorité sexuelle au Gabon
La majorité sexuelle est l'âge à partir duquel un mineur civil peut entretenir une relation sexuelle avec un adulte sans que cet adulte commette...
