Les crimes rituels et la garantie des droits fondamentaux au Gabon
« Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains…
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Le vol d’un salarié peut-il être prouvé par un témoignage ?
Le vol est communément défini comme la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Cette définition…
Le meurtre commis suite à un flagrant délit d’adultère peut être excusable
Aux termes de l’article 252 alinéa 2 du Code civil « les époux se doivent mutuellement…
Le régime transitoire des ressorts de cours d’appel judiciaires
Au Gabon le principe du double degré de juridiction est clairement établie par les lois…
Que dit la loi sur le harcèlement au travail ?
Connaître ses droits est une disposition essentielle, en ce sens qu’elle permet d’appréhender au mieux…
La mention de la coutume dans les actes de naissance au Gabon est-elle conforme à la loi ?
Il est nécessaire de distinguer les individus les uns des autres dans une société. L’identification…
L’outrage au Drapeau tricolore, Vert, Jaune, Bleu
Le respect, la dévotion et la protection de l’État sont des obligations censées être innées…
Les outrages et violences envers les dépositaires de l’autorité et de la force publique
C’est le chapitre XI de la la Loi N°21/63 du 31 mai 1963 portant Code…
Etude comparative des lois n°15/96 du 06 juin 1996 et n°001/2014 du 15 juin 2015 relative à la décentralisation
La décentralisation peut être définie simplement comme étant le mécanisme par lequel l’Etat transfère à…
Que dit la loi sur la dissolution d’une association : Cas du Mogabo
L’association est une entité morale qui peut être entendue comme une convention par laquelle deux…