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Catégorie : Droit civil

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Que dit la loi en matière d’expropriation au Gabon ?
Actualité Actualité Juridique Actualité Politique Droit civil Droit Public Libertés Fondamentales

Que dit la loi en matière d’expropriation au Gabon ?

Vianey ESSONO NSEME 6 juillet 202524 octobre 2025
Alors que les opérations d’expropriation se multiplient dans le Grand Libreville, cet article revient sur…
Erreur médicale au Gabon : ce que l’affaire Darelle Ndoumba nous apprend sur la responsabilité des médecins
Droit civil Droit Pénal Libertés Fondamentales

Erreur médicale au Gabon : ce que l’affaire Darelle Ndoumba nous apprend sur la responsabilité des médecins

Terence Asseko Akoma 11 juin 202524 octobre 2025
Le témoignage de Darelle Ndoumba, dont le fils a subi une néphrectomie accidentelle, met en…
Que dit la loi sur la rupture des fiançailles?
Droit civil Droit privé

Que dit la loi sur la rupture des fiançailles?

Terence Asseko Akoma 14 mars 201925 octobre 2025
Que dit la réforme du droit des successions issue de la Loi n°002/2015 du 25 juin 2015
Droit civil Droit des successions Droit privé

Que dit la réforme du droit des successions issue de la Loi n°002/2015 du 25 juin 2015

Harold Leckat 23 avril 201825 octobre 2025
Cette loi qui s’inscrit comme une réponse aux cris d’alarme et de détresse des conjoints…
Les insuffisances de la justification de l’article 425 du nouveau Code pénal
Droit civil Droit Pénal Droit privé

Les insuffisances de la justification de l’article 425 du nouveau Code pénal

Harold Leckat 11 novembre 201725 octobre 2025
Analyses empruntées, esprit de justification, et approximations perceptibles.  C’est en substance ce qu’il en ressort…
Que dit la loi sur l’union libre et la liaison irrégulière ?
Droit civil Droit privé

Que dit la loi sur l’union libre et la liaison irrégulière ?

Harold Leckat 2 juillet 201725 octobre 2025
Dans l’opinion, le mariage s’entend comme une union célébrée devant un officier d’état civil entre…
Que dit la Loi sur le viol entre époux : Une réforme nécessaire pour le droit gabonais ?
Droit civil Droit Pénal Droit privé

Que dit la Loi sur le viol entre époux : Une réforme nécessaire pour le droit gabonais ?

Pharel Boukika Mouketou 25 mai 201725 octobre 2025
La liberté sexuelle d’autrui est un droit doctement consacré en République gabonaise. Tout comportement sexuel…
Que dit la loi sur les fiançailles ?
Droit civil Droit privé

Que dit la loi sur les fiançailles ?

Harold Leckat 1 mai 201725 octobre 2025
Au sens commun, les fiançailles constituent une intention réciproque de contracter mariage. Dans la société…
Droit civil Droit privé

Que dit la loi sur le divorce par altération définitive du lien Conjugal

Pharel Boukika Mouketou 2 avril 201725 octobre 2025
Infidélité, routine, comportement, responsabilités professionnelles très prenantes, Inattention, faute, autant de raisons qui pourraient expliquer…
Que dit la loi sur  l’érection de l’article 425 du Code Pénal : Aux confins d’un loi félonne et Scélérate
Droit civil Droit Pénal Droit privé Tribune

Que dit la loi sur  l’érection de l’article 425 du Code Pénal : Aux confins d’un loi félonne et Scélérate

Pharel Boukika Mouketou 22 novembre 201625 octobre 2025
« Si veut le roi, si veut la loi » est une doctrine ancienne du…

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