dimanche , 1 juin 2025

Rubriques

A la UneActualitéActualité JuridiqueLibertés Fondamentales

Adoption de la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement des ONG en République Gabonaise à l’assemblée Nationale de la Transition.

Alors que les ONG gabonaises sont encore régies par une loi de 1962, l’Assemblée Nationale de la Transition amorce une réforme ambitieuse. Reine...

A la UneActualité JuridiqueConstitutionDroit ConstitutionnelLibertés FondamentalesLibertés FondamentalesTribune

La Fonction Publique gabonaise et le principe d’égalité sous la Ve République

Alors que le principe d’égalité fonde l’accès à la fonction publique gabonaise, sa mise en œuvre soulève de sérieuses interrogations à l’ère de...

ActualitéActualité JudiciaireDroit ComparéJurisprudenceLibertés Fondamentales

Sexe ou genre ? Ce qu’a tranché la Cour suprême britannique

La Cour suprême britannique a récemment affirmé que la définition légale d’une femme repose sur le sexe et non sur le genre. Si...

A la UneActualitéActualité JuridiqueDroit PublicLibertés Fondamentales

Le droit aux congés dans la fonction publique : que dit la loi ?

Quels congés pour les fonctionnaires ? Le Décret n°0133/PR/MFPRC du 18 mars 2025 encadre désormais les congés des agents publics de l'État. Congé...

Téléchargements