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Le parquet peut-il agir seul ? Comprendre l’autosaisine du ministère public en droit gabonais
A la Une Actualité Actualité Juridique Droit Pénal Droit Processuel

Le parquet peut-il agir seul ? Comprendre l’autosaisine du ministère public en droit gabonais

Julicia Chabrol KIELAKOUROU MAKAYA 9 octobre 202524 octobre 2025
À quels moments le procureur peut-il agir sans attendre une plainte ? En droit gabonais,…
Comprendre la décentralisation au Gabon : enjeux et acteurs
A la Une Actualité Politique Droit Administratif Droit Public Tribune

Comprendre la décentralisation au Gabon : enjeux et acteurs

Vianey ESSONO NSEME 19 septembre 202524 octobre 2025
Alors que la question de la gouvernance locale est au cœur de l’actualité, il est…
Procès en l’absence de Sylvia Bongo et Nourredine : que dit la loi gabonaise sur la contumace ?
Actualité Actualité Judiciaire Actualité Politique Droit Pénal

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Esther Malonga 11 juillet 202524 octobre 2025
Alors que la justice gabonaise envisage un procès par contumace contre Sylvia Bongo et son…
Que dit la loi en matière d’expropriation au Gabon ?
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Vianey ESSONO NSEME 6 juillet 202524 octobre 2025
Alors que les opérations d’expropriation se multiplient dans le Grand Libreville, cet article revient sur…
Erreur médicale au Gabon : ce que l’affaire Darelle Ndoumba nous apprend sur la responsabilité des médecins
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Terence Asseko Akoma 11 juin 202524 octobre 2025
Le témoignage de Darelle Ndoumba, dont le fils a subi une néphrectomie accidentelle, met en…
Adoption de la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement des ONG en République Gabonaise à l’assemblée Nationale de la Transition.
Associations Libertés Fondamentales

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Esther Malonga 30 mai 202524 octobre 2025
Alors que les ONG gabonaises sont encore régies par une loi de 1962, l’Assemblée Nationale…
La Fonction Publique gabonaise et le principe d’égalité sous la Ve République
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La Fonction Publique gabonaise et le principe d’égalité sous la Ve République

Vianey ESSONO NSEME 24 mai 202524 octobre 2025
Alors que le principe d’égalité fonde l’accès à la fonction publique gabonaise, sa mise en…
Sexe ou genre ? Ce qu’a tranché la Cour suprême britannique
Droit Comparé En bref Jurisprudence Libertés Fondamentales

Sexe ou genre ? Ce qu’a tranché la Cour suprême britannique

Terence Asseko Akoma 29 avril 202524 octobre 2025
La Cour suprême britannique a récemment affirmé que la définition légale d’une femme repose sur…
Associations et élections : un cadre légal contourné en toute légalité ?
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Associations et élections : un cadre légal contourné en toute légalité ?

L'Equipe QDLL 18 avril 202524 octobre 2025
En période électorale, le paysage associatif gabonais a vu une explosion de nouvelles structures. Leur…
Le décret n°0150/PR/MTLCC du 21 mars 2025 : Quotas d’emploi de la main-d’œuvre étrangère
Droit des Affaires Droit du travail Droit Social

Le décret n°0150/PR/MTLCC du 21 mars 2025 : Quotas d’emploi de la main-d’œuvre étrangère

Terence Asseko Akoma 11 avril 202524 octobre 2025
Le Décret n°0150/PR/MTLCC du 21 mars 2025, publié le 6 avril 2025, régule l'emploi des…

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