Droit Public

Du fait de sa candidature prématurée Ali Bongo s’englue dans les restrictions constitutionnelles de l’article 11

L’Etat de droit que l’article 5 de notre Constitution consacre comme un des principes essentiels qui président au fonctionnement de la République implique que le...

Que dit la loi sur l’activité syndicale des agents de l’Etat ?

Les êtres humains où qu’ils vivent sont naturellement habités par le besoin irrépressible de se réunir et de s’exprimer. Le premier étant consubstantiel au...

Etude comparative des lois n°15/96 du 06 juin 1996 et  n°001/2014 du 15 juin 2015 relative à la décentralisation

La décentralisation peut être définie simplement comme étant le mécanisme par lequel l’Etat transfère à une collectivité locale les compétences et les moyens de...

Que dit la loi sur la sécurité routière au Gabon?

Il ne se passe une seule semaine sans qu’au moins une famille gabonaise ne soit endeuillée des suites d'un accident de circulation dû à...

Que dit la loi par rapports aux dérogations spéciales de l’arrêté du 27 septembre 2013 ?

Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude, cet adage s'applique aussi bien aux administrés qu'à l'autorité administrative , qui par sa faute...

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