Catégorie : Droit privé
Que dit la réforme du droit des successions issue de la Loi n°002/2015 du 25 juin 2015
Cette loi qui s’inscrit comme une réponse aux cris d’alarme et de détresse des conjoints…
La forme et la preuve du contrat de travail : que dit la loi ?
Les relations sociales entre employeurs et salariés sont connus sous la dénomination de contrat de…
Les insuffisances de la justification de l’article 425 du nouveau Code pénal
Analyses empruntées, esprit de justification, et approximations perceptibles. C’est en substance ce qu’il en ressort…
Que dit la loi sur l’union libre et la liaison irrégulière ?
Dans l’opinion, le mariage s’entend comme une union célébrée devant un officier d’état civil entre…
Que dit la Loi sur le viol entre époux : Une réforme nécessaire pour le droit gabonais ?
La liberté sexuelle d’autrui est un droit doctement consacré en République gabonaise. Tout comportement sexuel…
Que dit la loi sur les fiançailles ?
Au sens commun, les fiançailles constituent une intention réciproque de contracter mariage. Dans la société…
Que dit la loi sur le divorce par altération définitive du lien Conjugal
Infidélité, routine, comportement, responsabilités professionnelles très prenantes, Inattention, faute, autant de raisons qui pourraient expliquer…
Que dit la loi sur l’érection de l’article 425 du Code Pénal : Aux confins d’un loi félonne et Scélérate
« Si veut le roi, si veut la loi » est une doctrine ancienne du…