Procès en l’absence de Sylvia Bongo et Nourredine : que dit la loi gabonaise sur la contumace ?
Alors que la justice gabonaise envisage un procès par contumace contre Sylvia Bongo et son fils Nourredine, cet article décrypte le cadre légal de cette procédure méconnue. Terence ASSEKO et Reine MBINA reviennent sur les articles 257 à 261 du Code de procédure pénale gabonais, en interrogeant la pertinence et l'efficacité réelle d’un tel dispositif dans un contexte où l’exécution des décisions de justice reste incertaine. Une lecture éclairante pour comprendre ce que dit réellement la loi, et ce qu’elle permet d’éviter.
Que dit la loi en matière d’expropriation au Gabon ?
Alors que les opérations d’expropriation se multiplient dans le Grand Libreville, cet article revient sur les fondements juridiques encadrant ce processus au Gabon. Sans prétendre épuiser le sujet, Vianey Essono interroge la pertinence des textes en vigueur, largement hérités de l’époque post-indépendance, et explore les pistes de réforme possibles. Une lecture utile pour comprendre les droits en jeu, les étapes à suivre, et les limites actuelles du dispositif légal.
Associations et élections : un cadre légal contourné en toute légalité ?
En période électorale, le paysage associatif gabonais a vu une explosion de nouvelles structures. Leur rôle dans la campagne soulève une question cruciale : agissent-elles comme des partis politiques sans en avoir le statut ? Terence Asseko et Reine Emylie Mbina reviennt sur ce flou juridique à la croisée du droit des associations et de la régulation politique qui soulève des interrogations sur la sincérité démocratique et sur la nécessité d’une réforme du cadre légal.
Adhésion du Gabon à la Cour Internationale Islamique de Justice : une initiative louable ou une contradiction constitutionnelle majeure ?
La Cour Internationale Islamique de Justice, organe à vocation juridique et religieuse, repose sur la charia islamique. Son adhésion par le Gabon soulève des questions majeures, notamment sur la compatibilité avec la Constitution laïque du pays et le principe d’égalité entre citoyens, au cœur du débat juridique et politique actuel.
Que dit la loi sur l’atteinte à la Sûreté de l’Etat ?
Le coup d'Etat avorté du 7 Janvier 2019 suivi de l'arrestation des auteurs dudit complot ont tenu en haleine l’entière nation gabonaise, laquelle, oscillant...
