Harold Leckat

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Juriste, fondateur de Que Dit La Loi

Exclusive articles:

Les régimes matrimoniaux en droit gabonais : Que dit la loi ?

Il est un verset biblique connu qui consacre l'union entre deux être, et sur lequel est assis le régime religieux de ladite union. Verset...

Que dit la loi sur la responsabilité pénale ?

La responsabilité pénale est le fruit d’un raisonnement élaboré. Elle ne s’impose pas de façon intuitive à la différence de la responsabilité morale. Elle...

Du fait de sa candidature prématurée Ali Bongo s’englue dans les restrictions constitutionnelles de l’article 11

L’Etat de droit que l’article 5 de notre Constitution consacre comme un des principes essentiels qui président au fonctionnement de la République implique que le...

Que dit la loi sur l’empoisonnement?

Le Livre III du Code pénal gabonais intitulé Des crimes et délits contre les personnes énonce à son Chapitre premier, Les homicides volontaires, parmi...

Que dit la loi sur l’activité syndicale des agents de l’Etat ?

Les êtres humains où qu’ils vivent sont naturellement habités par le besoin irrépressible de se réunir et de s’exprimer. Le premier étant consubstantiel au...

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Le nouveau cadre normatif de l’usage des réseaux sociaux au Gabon : quel impact pour les usagers ?

Le Gabon s’est doté en 2026 d’un cadre juridique inédit pour encadrer l’usage des réseaux sociaux. Entre fin de l’anonymat, responsabilité accrue des utilisateurs et nouvelles obligations pour les plateformes, ce texte ambitionne de réguler un espace numérique longtemps perçu comme hors de contrôle. Mais face à la rapidité des échanges, à l’essor de l’intelligence artificielle et à des pratiques profondément ancrées, cette régulation peut-elle réellement produire les effets attendus ?

Dix ans après la réforme de 2015, quel bilan pour le conseil successoral au Gabon ?

Le conseil successoral occupe aujourd’hui une place centrale dans l’organisation des successions au Gabon. Réformé en 2015 pour mieux encadrer la gestion des biens du défunt, il devait apporter plus de clarté et limiter les conflits familiaux. Dix ans après, le bilan apparaît plus nuancé. Entre cadre juridique clarifié et difficultés persistantes dans sa mise en œuvre, le dispositif révèle un décalage entre les exigences du droit et les réalités familiales. La réforme a-t-elle réellement permis de résoudre les difficultés qu’elle entendait corriger ?

Nouveau Code de la nationalité au Gabon : que change réellement la réforme de 2026 ?

La réforme du Code de la nationalité gabonaise, issue de l’ordonnance du 26 février 2026, modifie en profondeur plusieurs mécanismes du droit de la nationalité. Allongement des délais, nouvelles exigences en matière de naturalisation, encadrement renforcé du mariage, restriction du droit du sol, introduction de la notion d’« ascendance autochtone » : le texte intervient à différents niveaux, et ne se limite pas à un simple ajustement des règles existantes. L’analyse du nouveau Code conduit ainsi à s’interroger sur l’évolution des conditions d’accès à la nationalité, mais aussi sur la manière dont le droit organise désormais l’appartenance à la communauté nationale.

Quand les juges s’effacent : de l’incompétence des uns au triomphe du juge administratif, ultime gardien des actes des autorités administratives

La suspension des réseaux sociaux décidée par la Haute Autorité de la Communication a immédiatement soulevé des interrogations juridiques majeures, notamment au regard des atteintes portées à la liberté d’expression et au droit à l’information. Saisies de cette décision, la Cour constitutionnelle puis le juge judiciaire se sont pourtant déclarés incompétents pour en connaître. Une double incompétence qui interroge. Comment expliquer que des juridictions investies, en principe, de la protection des droits et libertés fondamentaux refusent d’examiner une telle mesure ? À quel juge revient alors le contrôle de la légalité d’une décision administrative de cette nature ?
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