Harold Leckat

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Juriste, fondateur de Que Dit La Loi

Exclusive articles:

Que dit la loi sur l’information judiciaire ?

Code de procédure pénale Harold Leckat Harold Leckat -
La société est régie par un ensemble de règles utiles et nécessaires au maintien  de l’ordre public dont la garantie du respect s’appuie sur...

L’interdiction de la dot : la violation collective d’une proscription légale

Droit civil Harold Leckat Harold Leckat -
Dans la conscience collective gabonaise, une union solennelle célébrée sans dépôt de dot n’aura aucune valeur aux yeux de la famille. Ce principe est...

De la nécessité d’un vote citoyen de la jeunesse gabonaise

Droit de vote Harold Leckat Harold Leckat -
« Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années », cette citation célèbre de Pierre Corneille devrait inspirer la jeunesse...

Que dit la loi sur les congés payés au Gabon ?

Droit du travail Harold Leckat Harold Leckat -
La relation de travail crée entre l’employeur et le salarié un certain nombre d’obligations réciproques. Ces obligations sont la résultante du Contrat de travail...

Que dit la loi sur la durée hebdomadaire de travail ?

Droit du travail Harold Leckat Harold Leckat -
Les relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et leurs salariés à l’occasion du travail sont rigoureusement régies en République Gabonaise. Le...
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Comment l’État peut-il intervenir dans les affaires d’une Église ou d’un lieu de culte ? Association déclarée, contrôle administratif, ordre public.

A la Une
Il y a un mois, le 14 août 2026, le ministère de l'Intérieur suspendait le directoire de l'Église évangélique du Gabon et plaçait celle-ci sous administration provisoire. Dans un pays dont la Constitution affirme la séparation de l'État et des religions, l'intervention a surpris. Elle s'explique pourtant sans difficulté : au Gabon, une Église qui veut exister en droit emprunte la forme de l'association déclarée, et, avec elle, ses obligations.

Un magistrat peut -il être sanctionné ? Comprendre la discipline des magistrats au Gabon

A la Une
La loi du 26 octobre 2023 portant statut des magistrats organise, à côté des garanties d'indépendance, un régime disciplinaire dont la lecture prête souvent à confusion. A la lumière des récentes actualités il apparaît utile de revenir sur ce que ce texte prévoit exactement : la portée réelle de l'indépendance et de l'inamovibilité, la composition du Conseil supérieur de la magistrature lorsqu'il statue en matière disciplinaire, et l'échelle des sanctions qu'il peut prononcer.

Devenir entreprenant au Gabon : que dit la loi sur ce qui vous engage vraiment ?

A la Une
En devenant entreprenant au Gabon, vos dettes professionnelles menacent directement vos biens personnels et familiaux. Faute de séparation des patrimoines en droit OHADA, votre mobilier, vos économies ou la parcelle familiale peuvent être saisis en cas d'impayé. Et quand d'autres pays ont choisi de protéger leurs entrepreneurs, le silence de la loi gabonaise laisse ici un vide inquiétant.

Retour sur la réforme relative au contentieux foncier entre le juge judiciaire et le juge administratif au Gabon

A la Une
Quelques mois après l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 26 février 2026 fixant le régime de la propriété foncière en République gabonaise, il apparaît utile de revenir sur l'une de ses innovations majeures : la clarification de la répartition des compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire en matière foncière. Cette réforme modifie en profondeur la procédure d'immatriculation foncière et consacre le juge judiciaire comme acteur central du contentieux du titre foncier. Dans cet article, nous revenons sur le fonctionnement de la procédure d'immatriculation, la distinction entre titre d'occupation et titre foncier, ainsi que les conséquences pratiques de cette nouvelle répartition des compétences pour les citoyens et les professionnels du foncier.
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