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Que Dit La Loi
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Auteur/autrice :
Harold Leckat
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Harold Leckat
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Droit Constitutionnel
Droit Public
Jurisprudence
Du fait de sa candidature prématurée Ali Bongo s’englue dans les restrictions constitutionnelles de l’article 11
18 mars 2016
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Ali Bongo
Article 11 de la Constitution gabonaise
Du fait de sa candidature prématurée Ali Bongo s’englue dans les restrictions constitutionnelles de l’article 11
Gabon
Dans
Droit Pénal
Que dit la loi sur l’empoisonnement?
2 février 2016
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Que dit la loi sur l'empoisonnement?
Dans
Droit Public
Liberté publiques et individuelles
Libertés Fondamentales
Que dit la loi sur l’activité syndicale des agents de l’Etat ?
21 janvier 2016
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Que dit la loi sur l’activité syndicale des agents de l’Etat ?
Dans
Droit du travail
Droit Pénal
Le vol d’un salarié peut-il être prouvé par un témoignage ?
24 novembre 2015
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Le vol d’un salarié peut-il être prouvé par un témoignage ? Que dit la loi?
Dans
Droit civil
Droit Pénal
Droit privé
Le meurtre commis suite à un flagrant délit d’adultère peut être excusable
2 novembre 2015
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Le meurtre commis suite à un flagrant délit d’adultère peut être excusable
Dans
Droit Processuel
Le régime transitoire des ressorts de cours d’appel judiciaires
20 octobre 2015
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Le régime transitoire des ressorts de cours d’appel judiciaires
Dans
Droit civil
Droit coutumier
Liberté publiques et individuelles
La mention de la coutume dans les actes de naissance au Gabon est-elle conforme à la loi ?
9 septembre 2015
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La coutume au Gabon
La mention de la coutume dans les actes de naissance au Gabon est-elle conforme à la loi ?
Libreville
Dans
Droit Pénal
L’outrage au Drapeau tricolore, Vert, Jaune, Bleu
9 août 2015
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drapeau national
L’outrage au Drapeau tricolore
Symboles Republique
Dans
Droit Pénal
Les outrages et violences envers les dépositaires de l’autorité et de la force publique
9 août 2015
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forces de police
Gabon
gendarmérie
Les outrages et violences envers les dépositaires de l’autorité et de la force publique
Libreville
Police
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Droit Administratif
Droit Public
Etude comparative des lois n°15/96 du 06 juin 1996 et n°001/2014 du 15 juin 2015 relative à la décentralisation
30 juillet 2015
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Décentralisation
Etude comparative des lois 15/96 du 06 juin 1996 et n° 001/2014 du 15 juin 2015 relative à la décentralisation
Gabon
Libreville
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