Droit Pénal

Que dit la loi sur l’atteinte à la Sûreté de l’Etat ?

Le coup d'Etat avorté du 7 Janvier 2019 suivi de l'arrestation des auteurs dudit complot ont tenu en haleine l’entière nation gabonaise, laquelle, oscillant...

La détention préventive dans la justice pénale gabonaise.

Aborder la question de la détention préventive, ce n’est jamais pour en dire du bien. Le plus souvent, c’est pour dénoncer les dérives de...

Gabon: Que dit la loi sur l’usage de faux en écriture publique ?

L'apparition récente sur les réseaux sociaux d’un document portant la signature du Chef de l’Etat Ali Bongo Ondimba n’a pas manqué de faire réagir...

De la répression des atteintes à la liberté du comportement : Que dit la loi sur l’attentat à la pudeur ?

Par Pharel  BOUKIKA Les récentes actualités au Gabon font état d’arrestations consubstantielles aux manifestations dans un lieu public des commerçantes exposant leur nudité, aux fins...

Conflit d’intérêt et incompatibilités au statut de fonctionnaire  : Que dit la loi ?

Aujourd’hui, et en principe, l’agent public est encadré dans son activité par des obligations statutaires, des incompatibilités fixées par la loi. Dans l’objectif de...

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