Actualité
Réglementation des manifestations publiques en République gabonaise : Les Fatuités du Ministre de l’Intérieur
La Paix, la Sécurité Publique et la Sûreté sont les trois composantes qui consacrent la notion d’ordre public. L’ordre public pourrait s’assimiler à...
Que dit la loi sur le meurtre commis par voie occulte, sorcellerie ou fétichisme : L’enjeu de l’élément matériel de l’infraction
Soucieux de réprimer tout acte attentatoire à la personne humaine et notamment à sa vie, le législateur va se prononcer en faveur d’un...
Que dit la loi sur les conditions de validité d’une candidature à la présidentielle ? L’abus de langage du constituant
« Il n’y a rien de moins connu que ce que tout le monde devrait savoir, la loi ». Des décennies plus tard, cette observation...
Que dit la loi sur les congés payés au Gabon ?
La relation de travail crée entre l’employeur et le salarié un certain nombre d’obligations réciproques. Ces obligations sont la résultante du Contrat de...
Que dit la loi sur l’attribution du nom au Gabon?
Il est nécessaire de distinguer les individus les uns des autres. Quatre éléments permettent d’individualiser une personne physique : Le nom ; le domicile ; la...
Que dit la loi sur la durée hebdomadaire de travail ?
Les relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et leurs salariés à l’occasion du travail sont rigoureusement régies en République Gabonaise....
Les régimes matrimoniaux en droit gabonais : Que dit la loi ?
Il est un verset biblique connu qui consacre l’union entre deux être, et sur lequel est assis le régime religieux de ladite union....
Que dit la loi sur la responsabilité pénale ?
La responsabilité pénale est le fruit d’un raisonnement élaboré. Elle ne s’impose pas de façon intuitive à la différence de la responsabilité morale....
Du fait de sa candidature prématurée Ali Bongo s’englue dans les restrictions constitutionnelles de l’article 11
L’Etat de droit que l’article 5 de notre Constitution consacre comme un des principes essentiels qui président au fonctionnement de la République implique que...
Que dit la loi sur l’empoisonnement?
Le Livre III du Code pénal gabonais intitulé Des crimes et délits contre les personnes énonce à son Chapitre premier, Les homicides volontaires,...