lundi , 4 décembre 2023

Actualité Juridique

Actualité JuridiqueDroit civil

La mention de la coutume dans les actes de naissance au Gabon est-elle conforme à la loi ?

Il est nécessaire de distinguer les individus les uns des autres dans une société. L’identification des individus peut se faire par tout moyen...

Actualité JuridiqueDroit Pénal

L’outrage au Drapeau tricolore, Vert, Jaune, Bleu 

Le respect, la dévotion et la protection de l’État sont des obligations censées être innées dans les consciences collectives des ressortissants d’une nation....

Actualité JuridiqueDroit Pénal

Les outrages et violences envers les dépositaires de l’autorité et de la force publique

C’est le chapitre XI de la la Loi N°21/63 du 31 mai 1963 portant Code Pénal qui assure la protection pénale des personnes...

Actualité JuridiqueDroit Public

Etude comparative des lois n°15/96 du 06 juin 1996 et  n°001/2014 du 15 juin 2015 relative à la décentralisation

La décentralisation peut être définie simplement comme étant le mécanisme par lequel l’Etat transfère à une collectivité locale les compétences et les moyens...

Actualité JuridiqueDroit Social

Que dit la loi sur le repos hebdomadaire et les jours fériés

Le travail est une condition indispensable au développement harmonieux et complet d’un individu. A l’occasion d’une relation de travail, le lien de subordination...

Actualité JuridiqueDroit Public

Que dit la loi sur la sécurité routière au Gabon?

Il ne se passe une seule semaine sans qu’au moins une famille gabonaise ne soit endeuillée des suites d’un accident de circulation dû...

Actualité JuridiqueDroit Administratif

Que dit la loi sur la coloration des vitres de véhicules automobiles ?

Colorer ou obscurcir les vitres avant, arrière et latérales de sa voiture, pratique aux visées purement esthétiques est monnaie courante au Gabon. Souvent,...

Actualité JuridiqueDroit des Affaires

La résiliation du bail commercial en droit de l’Ohada

Le bail commercial en droit gabonais est régi par les dispositions des articles 101 et suivants de l’Acte Uniforme Portant Droit Commercial Général...

Actualité JuridiqueDroit Processuel

Le déclenchement de l’action en justice

Au sein de la société les rapports entre les individus sont régis par des règles strictes, dont le comportement attentatoire peut entraîner des...