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Le secret de l’instruction à l’épreuve de l’opinion. Que dit la loi ?

Ces dernières semaines, la justice gabonaise est sur toutes les lèvres. Entre les affaires Harold LECKAT, Sylvia et Nourredine BONGO, ou encore celle du jeune Warren LOUNDOU, les procureurs sont sous les projecteurs, et les débats s’enflamment. À chaque fois, un même mot revient : le secret de l’instruction. Bouclier pour certains, écran de fumée pour d’autres, il interroge sur sa portée réelle et sur ses limites à l’heure des réseaux sociaux et des fuites virales.

L’indemnité de services rendus des agents publics au Gabon : étude juridique et contentieuse

L’indemnité de services rendus occupe une place centrale dans la carrière des agents publics au Gabon. Prévue pour récompenser les années de service au sein de l’administration, elle demeure pourtant entourée d’incertitudes juridiques et de contentieux récurrents. Dans cet article, Yvan Frey BOUSSENGUI nous éclaire sur le cadre légal, les modalités de calcul et les enjeux pratiques de cette indemnité essentielle au statut de la fonction publique gabonaise.

Le parquet peut-il agir seul ? Comprendre l’autosaisine du ministère public en droit gabonais

À quels moments le procureur peut-il agir sans attendre une plainte ? En droit gabonais, l’« autosaisine » du ministère public ne figure pas expressément dans le Code, mais découle de ses attributions. Retour sur le cadre juridique qui en délimite l’usage.

Élus aux législatives et aux locales : jusqu’où la loi autorise le cumul des mandats ?

À la suite du premier tour des élections législatives du 27 septembre dernier, certains candidats pourraient se retrouver élus à la fois à l’Assemblée Nationale et dans des conseils locaux. Entre mandats législatifs et conseils locaux, la loi semble claire… mais les subtilités sont nombreuses. Comment s’y retrouver et quelles règles encadrent réellement le cumul des mandats ?

Le conseil municipal et le maire au Gabon : que peuvent-ils vraiment faire ?

Pour continuer notre série consacrée aux élections, il est utile de revenir sur le rôle des maires et des conseils municipaux au Gabon. Entre missions délibératives, gestion budgétaire, services publics et double casquette d’agent de l’État et de la commune, cet article explique ce que la loi attribue réellement à ces élus et pourquoi il est essentiel de distinguer leurs prérogatives légales des promesses de campagne.

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