Archives annuelles: 2025
Browse our exclusive articles!
Tout savoir sur l’élection des maires de communes. Que dit la Loi ?
En période électorale, une question revient souvent : qui élit le maire de commune au Gabon ? Contrairement à ce que beaucoup pensent, le processus ne se résume pas à un vote direct des citoyens. La loi gabonaise prévoit un mécanisme particulier, mêlant suffrage universel direct et élection interne au conseil municipal...
Procès en l’absence de Sylvia Bongo et Nourredine : que dit la loi gabonaise sur la contumace ?
Alors que la justice gabonaise envisage un procès par contumace contre Sylvia Bongo et son fils Nourredine, cet article décrypte le cadre légal de cette procédure méconnue. Terence ASSEKO et Reine MBINA reviennent sur les articles 257 à 261 du Code de procédure pénale gabonais, en interrogeant la pertinence et l'efficacité réelle d’un tel dispositif dans un contexte où l’exécution des décisions de justice reste incertaine. Une lecture éclairante pour comprendre ce que dit réellement la loi, et ce qu’elle permet d’éviter.
Que dit la loi en matière d’expropriation au Gabon ?
Alors que les opérations d’expropriation se multiplient dans le Grand Libreville, cet article revient sur les fondements juridiques encadrant ce processus au Gabon. Sans prétendre épuiser le sujet, Vianey Essono interroge la pertinence des textes en vigueur, largement hérités de l’époque post-indépendance, et explore les pistes de réforme possibles. Une lecture utile pour comprendre les droits en jeu, les étapes à suivre, et les limites actuelles du dispositif légal.
Erreur médicale au Gabon : ce que l’affaire Darelle Ndoumba nous apprend sur la responsabilité des médecins
Le témoignage de Darelle Ndoumba, dont le fils a subi une néphrectomie accidentelle, met en lumière une question aussi grave que méconnue : celle des erreurs médicales et de leurs conséquences. À travers ce drame, nous revenons sur la notion d’erreur médicale, les conditions dans lesquelles un professionnel de santé peut voir sa responsabilité engagée, et les voies dont disposent les victimes ou leurs proches pour faire valoir leurs droits. Une lecture indispensable pour comprendre les repères juridiques, les étapes à suivre et les garanties prévues face à ce type de préjudice.
Adoption de la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement des ONG en République Gabonaise à l’assemblée Nationale de la Transition.
Alors que les ONG gabonaises sont encore régies par une loi de 1962, l’Assemblée Nationale de la Transition amorce une réforme ambitieuse. Reine Emylie nous livre un aperçu de cette proposition de loi, qui vise à doter ces structures d’un cadre autonome, plus rigoureux et mieux adapté aux réalités actuelles.
