jeudi , 18 avril 2024

Année : 2016

Actualité Politique

De l’inconstitutionnalité de la responsabilité in solidum en matière de délits de presse

« La loi votée n’exprime la volonté générale que dans le respect de la constitution » précisait le Conseil Constitutionnel français dans sa décision Evolution...

Actualité JuridiqueDroit Pénal

Que dit la loi sur  l’érection de l’article 425 du Code Pénal : Aux confins d’un loi félonne et Scélérate

« Si veut le roi, si veut la loi » est une doctrine ancienne du droit Français, qui admettait l’idée supposée qu’une loi...

Actualité Politique

Prévoyance sociale : des mesures en faveurs de la lutte contre le tabagisme

Au titre des projets de textes législatifs et réglementaires, le Conseil des ministre du lundi 11 avril dernier a approuvé 5 projets de...

Actualité JuridiqueDroit ConstitutionnelJurisprudence

Les délais de recours devant la Cour Constitutionnelle ont-ils été révisés à des fins personnelles ?

Les dispositions qui régissent les élections politiques en République gabonaise sont tirées de la loi n°07/96 du 12 mars 1996. Cette dernière a...

Tribune

Le Conseil supérieur de la magistrature a l’épreuve de l’indépendance de la justice

Le Conseil Supérieur de la Magistrature se tient chaque année sous la présidence du Chef de l’Etat. Ce dernier à réaffirme sans cesse...

Droit ConstitutionnelJurisprudence

Ordonnance sur l’avancement exclusif au mérite : la Cour constitutionnelle prononce la caducité

La Convention nationale des syndicats de l’éducation nationale avait saisi la Cour Constitutionnelle le 22 mars 2016 aux fins d’annulation de l’ordonnance n°...

Actualité JuridiqueDroit Processuel

Que dit la loi sur l’information judiciaire ?

La société est régie par un ensemble de règles utiles et nécessaires au maintien  de l’ordre public dont la garantie du respect s’appuie...

Actualité JuridiqueDroit Pénal

L’interdiction de la dot : la violation collective d’une proscription légale

Dans la conscience collective gabonaise, une union solennelle célébrée sans dépôt de dot n’aura aucune valeur aux yeux de la famille. Ce principe...

Actualité JuridiqueLibertés Fondamentales

Réglementation des manifestations publiques en République gabonaise : Les Fatuités du Ministre de l’Intérieur

La Paix, la Sécurité Publique et la Sûreté sont les trois composantes qui consacrent la notion d’ordre public. L’ordre public pourrait s’assimiler à...

Tribune

De la nécessité d’un vote citoyen de la jeunesse gabonaise

« Aux âmes bien nées, la valeur n’attend point le nombre des années », cette citation célèbre de Pierre Corneille devrait inspirer la...