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La ratification des conventions de l’OIT par le Gabon au regard de la pratique des Etats africains : essai d’une radioscopie

Les conventions de l’Organisation internationale du travail sont régulièrement invoquées dans les débats relatifs au droit du travail gabonais. Mais quelle est leur place réelle dans l’ordre juridique national ? Relèvent-elles d’une véritable source d’inspiration normative ou d’un simple réflexe discursif, détaché des pratiques effectives de ratification et d’intégration du droit international du travail ? À travers une lecture comparative des ratifications des conventions OIT en Afrique et au Gabon, Augustin Emane, Maître de conférences HDR à l’UFR Droit de Nantes et avocat, et Arcadius Allogo, juriste, doctorant en droit à l’Université de Nantes et président du cabinet AFR Conseil, interrogent les logiques, les contrastes et les limites qui entourent l’adoption des normes internationales du travail.

Taxe d’habitation : la logique d’une taxe encore mal comprise

Depuis plusieurs semaines, la question de la taxe forfaitaire...

La loi du 25 Novembre 1975 portant Code de sécurité sociale, une symphonie inachevée.

À l’occasion du cinquantenaire de la loi du 25 novembre 1975 portant Code de sécurité sociale, Augustin Emane, Maître de conférences HDR à la Faculté de droit de Nantes et avocat, et Serge-Maurice Pambou, docteur en macroéconomie appliquée, enseignant-chercheur et ancien conseiller technique à la CNAMGS, proposent une analyse critique et documentée du régime de sécurité sociale gabonais. À travers un regard rétrospectif mêlant approche juridique, économique et institutionnelle, les auteurs interrogent les choix opérés depuis 1975, les difficultés structurelles rencontrées par la CNSS, ainsi que la portée réelle des réformes engagées depuis 2023, au regard des défis sociaux d’un pays à revenu intermédiaire.

La profession de conseil juridique au Gabon : un cadre nécessaire, des incohérences persistantes

Longtemps restée en marge des débats publics, la profession de conseil juridique s’est récemment retrouvée au centre de l’attention au Gabon. Derrière la controverse médiatique, une question de fond demeure : comment cette profession est-elle juridiquement encadrée et quelles en sont les limites ? Cet article propose une lecture critique du cadre légal gabonais, à la lumière des ambiguïtés qu’il révèle et des enseignements tirés de certaines législations africaines comparées.

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