Que dit la loi sur l’empoisonnement?
Le Livre III du Code pénal gabonais intitulé Des crimes et délits contre les personnes…
Catégorie : Droit Pénal
Les crimes rituels et la garantie des droits fondamentaux au Gabon
« Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains…
Le vol d’un salarié peut-il être prouvé par un témoignage ?
Le vol est communément défini comme la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Cette définition…
Le meurtre commis suite à un flagrant délit d’adultère peut être excusable
Aux termes de l’article 252 alinéa 2 du Code civil « les époux se doivent mutuellement…
Que dit la loi sur le harcèlement au travail ?
Connaître ses droits est une disposition essentielle, en ce sens qu’elle permet d’appréhender au mieux…
L’outrage au Drapeau tricolore, Vert, Jaune, Bleu
Le respect, la dévotion et la protection de l’État sont des obligations censées être innées…
Les outrages et violences envers les dépositaires de l’autorité et de la force publique
C’est le chapitre XI de la la Loi N°21/63 du 31 mai 1963 portant Code…
Homosexualité et mariage au Gabon : Que dit la loi ?
Le 30 décembre 2013 au PK 8 un supposé mariage homosexuel dont les preuves n’ont…