Terence ASSEKO AKOMA

34 ARTICLES
Avocat au Barreau de Paris ; Co-fondateur de Que Dit La Loi ; Attaché à la défense des libertés publiques et individuelles

Exclusive articles:

Nouveau Code de la nationalité au Gabon : que change réellement la réforme de 2026 ?

La réforme du Code de la nationalité gabonaise, issue de l’ordonnance du 26 février 2026, modifie en profondeur plusieurs mécanismes du droit de la nationalité. Allongement des délais, nouvelles exigences en matière de naturalisation, encadrement renforcé du mariage, restriction du droit du sol, introduction de la notion d’« ascendance autochtone » : le texte intervient à différents niveaux, et ne se limite pas à un simple ajustement des règles existantes. L’analyse du nouveau Code conduit ainsi à s’interroger sur l’évolution des conditions d’accès à la nationalité, mais aussi sur la manière dont le droit organise désormais l’appartenance à la communauté nationale.

L’activité syndicale des retraités : jusqu’où peut-on encore agir pour la profession que l’on a quittée ?

Ces derniers jours, la question de l’engagement syndical a ressurgi avec force dans le débat public gabonais. Arrestations, prises de position, réactions contrastées : l’actualité sociale a remis sur le devant de la scène le rôle et la place de certains acteurs syndicaux, y compris ceux ayant quitté la vie active. Cette actualité invite surtout à poser une question de droit : un retraité peut-il encore participer à l’action syndicale des actifs ? Entre liberté syndicale, représentation professionnelle et droit de grève, le droit gabonais encadre strictement les conditions dans lesquelles un tel engagement demeure juridiquement possible.

Cyberviolences : le droit gabonais protège-t-il les femmes en tant que femmes ?

Les cyberviolences touchant les femmes se multiplient au Gabon et s’inscrivent désormais au cœur des préoccupations sociales. Entre usages numériques et réalités juridiques, il demeure souvent difficile de comprendre ce que la loi permet réellement de sanctionner. Cet article propose une lecture claire du cadre légal applicable et montre comment les textes gabonais appréhendent, ou non, le mobile sexiste dans l’espace numérique.

Le secret de l’instruction à l’épreuve de l’opinion. Que dit la loi ?

Ces dernières semaines, la justice gabonaise est sur toutes les lèvres. Entre les affaires Harold LECKAT, Sylvia et Nourredine BONGO, ou encore celle du jeune Warren LOUNDOU, les procureurs sont sous les projecteurs, et les débats s’enflamment. À chaque fois, un même mot revient : le secret de l’instruction. Bouclier pour certains, écran de fumée pour d’autres, il interroge sur sa portée réelle et sur ses limites à l’heure des réseaux sociaux et des fuites virales.

Élus aux législatives et aux locales : jusqu’où la loi autorise le cumul des mandats ?

À la suite du premier tour des élections législatives du 27 septembre dernier, certains candidats pourraient se retrouver élus à la fois à l’Assemblée Nationale et dans des conseils locaux. Entre mandats législatifs et conseils locaux, la loi semble claire… mais les subtilités sont nombreuses. Comment s’y retrouver et quelles règles encadrent réellement le cumul des mandats ?

Breaking

La destruction des biens d’un élève par un responsable d’établissement : que dit la loi ?

Fin octobre 2026, une vidéo montrant le principal du collège Nelson Mandela de Libreville en train de casser des téléphones saisis sur des élèves a largement circulé sur les réseaux sociaux. Le règlement intérieur de l’établissement prévoit pourtant que tout appareil saisi sera détruit. Une école peut-elle, par son règlement, s’autoriser une telle mesure ? Entre pouvoir disciplinaire, droit de propriété et loi pénale, le droit gabonais fixe des limites claires et ouvre aux familles plusieurs recours.

Dénoncer un père sur Facebook : jusqu’où va le droit de dire la vérité ?

Sur certaines pages Facebook, des mères affichent publiquement le père de leurs enfants pour dénoncer son absence de contribution à leur entretien. Si les faits sont vrais, la démarche est-elle pour autant permise ? Entre l’obligation d’entretien, sanctionnée par la loi, et le droit au respect de la vie privée, le droit gabonais pose des limites que la vérité des faits ne suffit pas toujours à franchir.

L’immunité parlementaire met-elle le député gabonais à l’abri de la justice ?

En septembre dernier, un député gabonais a été condamné par le tribunal correctionnel de Libreville pour des faits commis à l’aéroport de Kigali, alors qu’il bénéficie de l’immunité parlementaire. Il apparaît utile de revenir sur ce que prévoit l’article 77 de la Constitution : ce que cette immunité protège réellement, les cas dans lesquels un député peut être poursuivi pendant son mandat, et la manière dont elle peut être levée.

Comment l’État peut-il intervenir dans les affaires d’une Église ou d’un lieu de culte ? Association déclarée, contrôle administratif, ordre public.

Il y a un mois, le 14 août 2026, le ministère de l'Intérieur suspendait le directoire de l'Église évangélique du Gabon et plaçait celle-ci sous administration provisoire. Dans un pays dont la Constitution affirme la séparation de l'État et des religions, l'intervention a surpris. Elle s'explique pourtant sans difficulté : au Gabon, une Église qui veut exister en droit emprunte la forme de l'association déclarée, et, avec elle, ses obligations.
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