Terence ASSEKO AKOMA

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Avocat au Barreau de Paris Co-fondateur de Que Dit La Loi Attaché à la défense des libertés publiques et individuelles

Exclusive articles:

Élus aux législatives et aux locales : jusqu’où la loi autorise le cumul des mandats ?

À la suite du premier tour des élections législatives du 27 septembre dernier, certains candidats pourraient se retrouver élus à la fois à l’Assemblée Nationale et dans des conseils locaux. Entre mandats législatifs et conseils locaux, la loi semble claire… mais les subtilités sont nombreuses. Comment s’y retrouver et quelles règles encadrent réellement le cumul des mandats ?

Le député au Gabon : que peut-il vraiment faire ?

À l’approche du scrutin du 27 septembre 2025, les candidats multiplient les promesses, souvent séduisantes mais pas toujours réalistes. Entre mandat national, élaboration des lois et contrôle du Gouvernement, découvrez ce que la Constitution gabonaise autorise réellement un député à faire.

Tout savoir sur l’élection des maires de communes. Que dit la Loi ?

En période électorale, une question revient souvent : qui élit le maire de commune au Gabon ? Contrairement à ce que beaucoup pensent, le processus ne se résume pas à un vote direct des citoyens. La loi gabonaise prévoit un mécanisme particulier, mêlant suffrage universel direct et élection interne au conseil municipal...

Erreur médicale au Gabon : ce que l’affaire Darelle Ndoumba nous apprend sur la responsabilité des médecins

Le témoignage de Darelle Ndoumba, dont le fils a subi une néphrectomie accidentelle, met en lumière une question aussi grave que méconnue : celle des erreurs médicales et de leurs conséquences. À travers ce drame, nous revenons sur la notion d’erreur médicale, les conditions dans lesquelles un professionnel de santé peut voir sa responsabilité engagée, et les voies dont disposent les victimes ou leurs proches pour faire valoir leurs droits. Une lecture indispensable pour comprendre les repères juridiques, les étapes à suivre et les garanties prévues face à ce type de préjudice.

Sexe ou genre ? Ce qu’a tranché la Cour suprême britannique

La Cour suprême britannique a récemment affirmé que la définition légale d’une femme repose sur le sexe et non sur le genre. Si ces questions occupent une place croissante ailleurs, elles restent largement absentes du droit gabonais, dans une société encore fortement ancrée dans des repères traditionnels et culturels.

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L’institution du Tribunal ecclésiastique de Libreville : pour qui, pour quoi, et dans quelles limites ?

En janvier 2026, l’Archidiocèse de Libreville a procédé à l’érection d’un tribunal ecclésiastique de première instance. L’annonce de cette institution a suscité interrogations et réactions, certains y voyant l’instauration d’une justice religieuse parallèle, d’autres s’interrogeant sur sa compatibilité avec le principe constitutionnel de laïcité de l’État gabonais. Cette actualité appelle surtout une clarification juridique. Que peut juger un tribunal ecclésiastique ? À qui s’impose-t-il ? Et comment s’articule-t-il avec les juridictions de l’État dans un pays constitutionnellement laïque ? Autant de questions qui méritent d’être éclairées à la lumière du droit, au-delà des perceptions et des inquiétudes nourries par le débat public.

L’activité syndicale des retraités : jusqu’où peut-on encore agir pour la profession que l’on a quittée ?

Ces derniers jours, la question de l’engagement syndical a ressurgi avec force dans le débat public gabonais. Arrestations, prises de position, réactions contrastées : l’actualité sociale a remis sur le devant de la scène le rôle et la place de certains acteurs syndicaux, y compris ceux ayant quitté la vie active. Cette actualité invite surtout à poser une question de droit : un retraité peut-il encore participer à l’action syndicale des actifs ? Entre liberté syndicale, représentation professionnelle et droit de grève, le droit gabonais encadre strictement les conditions dans lesquelles un tel engagement demeure juridiquement possible.

Plainte pénale et gratuité : la mise au point du procureur général Eddy Minang

Le dépôt et le retrait d’une plainte sont-ils vraiment gratuits au Gabon ? Malgré la clarté du droit, des pratiques contraires persistent sur le terrain. À travers le rappel opéré par le procureur général Eddy Minang, cet article revient sur le fondement juridique de la gratuité des plaintes, les dérives observées dans la pratique, et les pistes permettant de renforcer l’application effective de ce principe essentiel d’accès à la justice.

Peine capitale au Gabon : analyse juridique d’un projet controversé : Que dit la loi ?

Face à la recrudescence des violences, l’idée d’un retour à l’application de la peine de mort au Gabon refait surface. Derrière cette tentation sécuritaire se posent pourtant de graves questions constitutionnelles, internationales et démocratiques. Cette analyse juridique revient sur les enjeux réels d’une telle mesure, révélatrice moins d’une solution que de l’échec de l’appareil juridico-répressif.
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