Terence ASSEKO AKOMA

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Avocat au Barreau de Paris ; Co-fondateur de Que Dit La Loi ; Attaché à la défense des libertés publiques et individuelles

Exclusive articles:

Cyberviolences : le droit gabonais protège-t-il les femmes en tant que femmes ?

Les cyberviolences touchant les femmes se multiplient au Gabon et s’inscrivent désormais au cœur des préoccupations sociales. Entre usages numériques et réalités juridiques, il demeure souvent difficile de comprendre ce que la loi permet réellement de sanctionner. Cet article propose une lecture claire du cadre légal applicable et montre comment les textes gabonais appréhendent, ou non, le mobile sexiste dans l’espace numérique.

Le secret de l’instruction à l’épreuve de l’opinion. Que dit la loi ?

Ces dernières semaines, la justice gabonaise est sur toutes les lèvres. Entre les affaires Harold LECKAT, Sylvia et Nourredine BONGO, ou encore celle du jeune Warren LOUNDOU, les procureurs sont sous les projecteurs, et les débats s’enflamment. À chaque fois, un même mot revient : le secret de l’instruction. Bouclier pour certains, écran de fumée pour d’autres, il interroge sur sa portée réelle et sur ses limites à l’heure des réseaux sociaux et des fuites virales.

Élus aux législatives et aux locales : jusqu’où la loi autorise le cumul des mandats ?

À la suite du premier tour des élections législatives du 27 septembre dernier, certains candidats pourraient se retrouver élus à la fois à l’Assemblée Nationale et dans des conseils locaux. Entre mandats législatifs et conseils locaux, la loi semble claire… mais les subtilités sont nombreuses. Comment s’y retrouver et quelles règles encadrent réellement le cumul des mandats ?

Le député au Gabon : que peut-il vraiment faire ?

À l’approche du scrutin du 27 septembre 2025, les candidats multiplient les promesses, souvent séduisantes mais pas toujours réalistes. Entre mandat national, élaboration des lois et contrôle du Gouvernement, découvrez ce que la Constitution gabonaise autorise réellement un député à faire.

Tout savoir sur l’élection des maires de communes. Que dit la Loi ?

En période électorale, une question revient souvent : qui élit le maire de commune au Gabon ? Contrairement à ce que beaucoup pensent, le processus ne se résume pas à un vote direct des citoyens. La loi gabonaise prévoit un mécanisme particulier, mêlant suffrage universel direct et élection interne au conseil municipal...

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Devenir entreprenant au Gabon : que dit la loi sur ce qui vous engage vraiment ?

En devenant entreprenant au Gabon, vos dettes professionnelles menacent directement vos biens personnels et familiaux. Faute de séparation des patrimoines en droit OHADA, votre mobilier, vos économies ou la parcelle familiale peuvent être saisis en cas d'impayé. Et quand d'autres pays ont choisi de protéger leurs entrepreneurs, le silence de la loi gabonaise laisse ici un vide inquiétant.

Retour sur la réforme relative au contentieux foncier entre le juge judiciaire et le juge administratif au Gabon

Quelques mois après l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 26 février 2026 fixant le régime de la propriété foncière en République gabonaise, il apparaît utile de revenir sur l'une de ses innovations majeures : la clarification de la répartition des compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire en matière foncière. Cette réforme modifie en profondeur la procédure d'immatriculation foncière et consacre le juge judiciaire comme acteur central du contentieux du titre foncier. Dans cet article, nous revenons sur le fonctionnement de la procédure d'immatriculation, la distinction entre titre d'occupation et titre foncier, ainsi que les conséquences pratiques de cette nouvelle répartition des compétences pour les citoyens et les professionnels du foncier.

Le changement de l’option matrimoniale en droit gabonais de la famille : de l’apparition du spectre errant d’une conception inégalitaire des rapports entre conjoints

Le droit gabonais permet-il réellement aux époux de changer d’option matrimoniale après la célébration du mariage ? Derrière cette question se cache une problématique plus large, à la croisée du droit civil, des traditions coutumières et du principe d’égalité entre les époux. À travers une analyse approfondie du Code civil gabonais, cet article revient sur les conditions du passage de la monogamie à la polygamie, ses conséquences juridiques et les contradictions que révèle encore aujourd’hui le droit de la famille gabonais.

La centrale d’achat du Gabon : de quoi parle-t-on juridiquement ?

Présentée comme un outil de lutte contre la vie chère, la Centrale d’achat du Gabon (CEAG) suscite autant d’espoirs que d’interrogations. Mais juridiquement, qu’est-ce qu’une centrale d’achat ? Sur quel fondement repose-t-elle réellement ? Entre commande publique, société d’économie mixte, transparence des marchés publics et risques de distorsion de concurrence, cet article revient sur le cadre juridique, le fonctionnement concret et les enjeux soulevés par la mise en place de la CEAG.
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