jeudi , 18 avril 2024

Mois : juillet 2015

Actualité JuridiqueDroit Public

Etude comparative des lois n°15/96 du 06 juin 1996 et  n°001/2014 du 15 juin 2015 relative à la décentralisation

La décentralisation peut être définie simplement comme étant le mécanisme par lequel l’Etat transfère à une collectivité locale les compétences et les moyens...

Actualité JuridiqueDroit Social

Que dit la loi sur le repos hebdomadaire et les jours fériés

Le travail est une condition indispensable au développement harmonieux et complet d’un individu. A l’occasion d’une relation de travail, le lien de subordination...

Actualité Politique

Que dit la loi sur la dissolution d’une association : Cas du Mogabo

L’association est une entité morale qui peut être entendue comme une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, de façon...

Drôle dans Droit

Ebats trop bruyants : prison ferme pour une Britannique

Une Britannique a été condamnée à deux semaines de prison ferme ce lundi par un tribunal de Birmingham, au Royaume-Uni, pour avoir «hurlé...