Liberté de la presse et droit de réponse ou de rectification : Que dit la loi ?
Si dans un article de presse écrite, à l’occasion d’une émission de radio ou de télévision, ou sur un site web, des propos fallacieux, inexacts ou diffamatoires sont tenus à l’encontre d’un individu, ce dernier peut s’il le souhaite, réagir, en sollicitant l’insertion gratuite d’une réponse dans le même média. C’est le droit de réponse ou de rectification que la victime devra manifester dans le respect d’un cadre défini par la loi en la matière. Que dit la loi ? Le chapitre II de la loi n°019/2016 du 09 août 2016 portant Code de la communication entrée en vigueur le 2 janvier 2017, consacré aux principes et aux règles régissant le journalisme, précise en son article 12 que « Tout professionnel de la communication est tenu de diffuser gratuitement, dans un délai de 48 heures, un droit de réponse ou de rectification, dans les conditions techniques et d’audiences équivalentes à celles du contenu mis en cause. Il peut en tout état de cause, présenter des excuses par voie de presse ou par tout autre moyen de communication à la personne lésée. L’élément de réponse ou de rectification doit être publié dans le même format que le contenu incriminé sans commentaire.» Il s’applique sans exception à toutes les publications, quelle que soit la nature des faits ou des réflexions à l’occasion desquels celui qui repond a été nommé ou désigné. Le droit de réponse ou de rectification apparaît dès lors comme un principe général et absolu à partir du moment où, une personne est mise en cause dans un article. Cependant, le contenu de la réponse ou de la rectification, sa taille, le délai d’exercice dudit droit et les éventuels recours sont strictement encadrés. Sur le titulaire du droit de réponse ou de rectification Le droit de réponse ou de […]
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