Charte éditoriale

Charte éditoriale de Que Dit La Loi

Que Dit La Loi, ci-après QDLL, est une est une Association libre de réflexion, d’analyse et de vulgarisation juridique fondée pour rapprocher le citoyen du droit et encourager une culture juridique ouverte, critique et accessible, promouvoir l’Etat de droit et la Démocratie.

Constituée conformément aux dispositions de la loi française du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, QDLL repose sur la liberté d’expression, l’indépendance intellectuelle et la rigueur scientifique de ses membres.

À travers ses publications, ses contributions et ses échanges, QDLL œuvre à rendre la loi compréhensible, à nourrir le débat public et à promouvoir une meilleure connaissance du droit gabonais et africain.

Les textes publiés sur QDLL engagent uniquement leurs auteurs. Ils n’expriment donc pas la position officielle de la plateforme, mais celle de leurs signataires.
Toute publication est soumise à l’avis du Comité éditorial, garant de la cohérence, de la qualité juridique et de la déontologie de l’ensemble des contenus.

1. Fiabilité, rigueur et esprit critique

Le comité éditorial veille à ce que toute publication :

• repose sur des sources juridiques fiables et vérifiables (textes, jurisprudences, rapports officiels, doctrine) ;

• adopte un ton clair, rigoureux et accessible, fidèle à la mission de vulgarisation de QDLL ;

• respecte les principes du raisonnement juridique, sans simplifications trompeuses ;

• demeure ouverte à la contradiction, en évitant les affirmations péremptoires ou militantes.

Le Comité peut inviter un auteur à modifier, compléter ou reformuler son texte lorsqu’il estime que :

• l’analyse contient des imprécisions ;

• le ton manque de mesure ;

• ou que des points de vue contraires méritent d’être mentionnés.

Le comité peut également solliciter, le cas échéant, une contribution contradictoire sur un sujet sensible ou controversé.

2. Indépendance et transparence

QDLL attache une importance essentielle à l’indépendance intellectuelle et à la transparence des auteurs.
Aucune publication ne doit servir à la défense d’intérêts particuliers, professionnels, politiques ou économiques dissimulés.

À ce titre :

• les auteurs doivent déclarer tout lien d’intérêt en rapport avec le sujet abordé ;

• le Comité peut demander des précisions sur la position ou le contexte de l’auteur avant validation ;

• toute absence de transparence ou tout risque de conflit d’intérêts avéré entraîne le refus de publication.

Lorsqu’un auteur est personnellement impliqué dans une affaire ou un dossier (comme avocat, magistrat, représentant ou partie prenante), sa contribution n’est acceptée qu’à titre exceptionnel, et uniquement si :

• elle présente une valeur juridique ou pédagogique certaine,

• et si la position de l’auteur est clairement précisée.

Les membres du Comité éditorial s’abstiennent de participer à l’examen d’un texte lorsque celui-ci touche à une question dans laquelle ils ont un intérêt personnel ou professionnel direct.

3. Esprit d’Association et pluralité

QDLL se veut un espace d’échanges et de réflexion, ouvert à la diversité des opinions juridiques, dans le respect du débat et des personnes.
Son objectif n’est pas seulement d’expliquer le droit, mais de stimuler la réflexion citoyenne sur son sens, sa portée et son effectivité.

La plateforme accueille des contributions de juristes, d’étudiants, de chercheurs, de praticiens et de citoyens intéressés par le droit, dès lors que leurs textes respectent les principes de rigueur, de transparence et d’honnêteté intellectuelle.

Le Comité éditorial de Que Dit La Loi

Le comité éditorial de QDLL est composé d’étudiants, juristes, avocats, magistrats et enseignants. 
Il veille à la qualité juridique, à la cohérence éditoriale et au respect des valeurs fondatrices de la plateforme : rigueur, pédagogie, indépendance et ouverture.