Quelle est la portée de la décision de la Cour constitutionnelle du 3 décembre 2015 ?
Que dit la loi sur la décision de la Cour constitutionnelle du 3 décembre 2015…
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Que dit la Loi sur le viol entre époux : Une réforme nécessaire pour le droit gabonais ?
La liberté sexuelle d’autrui est un droit doctement consacré en République gabonaise. Tout comportement sexuel…
Que dit la loi sur la majorité sexuelle au Gabon
La majorité sexuelle est l’âge à partir duquel un mineur civil peut entretenir une relation…
Que dit la loi sur les fiançailles ?
Au sens commun, les fiançailles constituent une intention réciproque de contracter mariage. Dans la société…
Le harcèlement en milieu professionnel en droit gabonais
Le phénomène du harcèlement en milieu professionnel n’est pas nouveau dans la société gabonaise. Pourtant,…
Makokou : Le Tribunal cambriolé
Le Tribunal de Makokou a été victime d’un cambriolage le 8 avril dernier. Pour accéder…
Que dit la loi sur le divorce par altération définitive du lien Conjugal
Infidélité, routine, comportement, responsabilités professionnelles très prenantes, Inattention, faute, autant de raisons qui pourraient expliquer…
Que dit la loi sur l’érection de l’article 425 du Code Pénal : Aux confins d’un loi félonne et Scélérate
« Si veut le roi, si veut la loi » est une doctrine ancienne du…
Les délais de recours devant la Cour Constitutionnelle ont-ils été révisés à des fins personnelles ?
Les dispositions qui régissent les élections politiques en République gabonaise sont tirées de la loi…