Comprendre la décentralisation au Gabon : enjeux et acteurs
Alors que la question de la gouvernance locale est au cœur de l’actualité, il est…
Catégorie : Droit Administratif
Etude comparative des lois n°15/96 du 06 juin 1996 et n°001/2014 du 15 juin 2015 relative à la décentralisation
La décentralisation peut être définie simplement comme étant le mécanisme par lequel l’Etat transfère à…
Que dit la loi sur la coloration des vitres de véhicules automobiles ?
Colorer ou obscurcir les vitres avant, arrière et latérales de sa voiture, pratique aux visées…
REGULARISATION ADMINISTRATIVES : CONSEILS PRATIQUES A L’USAGE DES GABONAIS DE FRANCE
Au-delà des liens d’amitié séculaires qui unissent le Gabon et la France du fait de…
Que dit la loi par rapports aux dérogations spéciales de l’arrêté du 27 septembre 2013 ?
Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude, cet adage s’applique aussi bien aux…
![[ARTICLE ] LECTURE SYNOPTIQUE DE L’ARRETE DU 27 SEPTEMBRE 2013, PORTANT INTERDICTION DE L’IMPORTATION DES VEHICULES D’OCCASION DE PLUS DE TROIS ANS EN REPUBLIQUE GABONAISE: LE CHAMP D’APPLICATION.](https://queditlaloi.com/wp-content/uploads/2025/10/10670198_779437132117049_6154361686042305702_n.jpg)
[ARTICLE ] LECTURE SYNOPTIQUE DE L’ARRETE DU 27 SEPTEMBRE 2013, PORTANT INTERDICTION DE L’IMPORTATION DES VEHICULES D’OCCASION DE PLUS DE TROIS ANS EN REPUBLIQUE GABONAISE: LE CHAMP D’APPLICATION.
Propos introductifs Le droit a son catéchisme et ses grands textes mystiques . Qu’enseignent-ils ?…
![[ SUITE ] LECTURE SYNOPTIQUE DE L’ARRETE DU 27 SEPTEMBRE 2013, PORTANT INTERDICTION DE L’IMPORTATION DES VEHICULES D’OCCASION DE PLUS DE TROIS ANS EN REPUBLIQUE GABONAISE: ANALYSE CRITIQUE.](https://queditlaloi.com/wp-content/uploads/2025/10/10606322_779438122116950_6450284586012886536_n.jpg)
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II- ANALYSE CRITIQUE L’ARRETE DU 27 SEPTEMBRE 2013 L’arrêté du 27 septembre 2013, portant règlementation…