Harold Leckat

39 ARTICLES
Juriste, fondateur de Que Dit La Loi

Exclusive articles:

Liberté de la presse et droit de réponse ou de rectification : Que dit la loi ?

Si dans un article de presse écrite, à l’occasion d’une émission de radio ou de télévision, ou sur un site web, des propos fallacieux,...

Que dit la loi sur l’union libre et la liaison irrégulière ?

Dans l’opinion, le mariage s’entend comme une union célébrée devant un officier d’état civil entre un homme et une femme dans le but de...

Quelle est la portée de la décision  de la Cour constitutionnelle du 3 décembre 2015 ?

Que dit la loi sur la décision de la Cour constitutionnelle du 3 décembre 2015 supprimant le délai de recours pour les ordonnances prises...

Que dit la loi sur la majorité sexuelle au Gabon

La majorité sexuelle est l'âge à partir duquel un mineur civil peut entretenir une relation sexuelle avec un adulte sans que cet adulte commette...

Que dit la loi sur les fiançailles ?

Au sens commun, les fiançailles constituent une intention réciproque de contracter mariage. Dans la société gabonaise, elles se manifestent à travers des actes tels...

Breaking

Devenir entreprenant au Gabon : que dit la loi sur ce qui vous engage vraiment ?

En devenant entreprenant au Gabon, vos dettes professionnelles menacent directement vos biens personnels et familiaux. Faute de séparation des patrimoines en droit OHADA, votre mobilier, vos économies ou la parcelle familiale peuvent être saisis en cas d'impayé. Et quand d'autres pays ont choisi de protéger leurs entrepreneurs, le silence de la loi gabonaise laisse ici un vide inquiétant.

Retour sur la réforme relative au contentieux foncier entre le juge judiciaire et le juge administratif au Gabon

Quelques mois après l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 26 février 2026 fixant le régime de la propriété foncière en République gabonaise, il apparaît utile de revenir sur l'une de ses innovations majeures : la clarification de la répartition des compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire en matière foncière. Cette réforme modifie en profondeur la procédure d'immatriculation foncière et consacre le juge judiciaire comme acteur central du contentieux du titre foncier. Dans cet article, nous revenons sur le fonctionnement de la procédure d'immatriculation, la distinction entre titre d'occupation et titre foncier, ainsi que les conséquences pratiques de cette nouvelle répartition des compétences pour les citoyens et les professionnels du foncier.

Le changement de l’option matrimoniale en droit gabonais de la famille : de l’apparition du spectre errant d’une conception inégalitaire des rapports entre conjoints

Le droit gabonais permet-il réellement aux époux de changer d’option matrimoniale après la célébration du mariage ? Derrière cette question se cache une problématique plus large, à la croisée du droit civil, des traditions coutumières et du principe d’égalité entre les époux. À travers une analyse approfondie du Code civil gabonais, cet article revient sur les conditions du passage de la monogamie à la polygamie, ses conséquences juridiques et les contradictions que révèle encore aujourd’hui le droit de la famille gabonais.

La centrale d’achat du Gabon : de quoi parle-t-on juridiquement ?

Présentée comme un outil de lutte contre la vie chère, la Centrale d’achat du Gabon (CEAG) suscite autant d’espoirs que d’interrogations. Mais juridiquement, qu’est-ce qu’une centrale d’achat ? Sur quel fondement repose-t-elle réellement ? Entre commande publique, société d’économie mixte, transparence des marchés publics et risques de distorsion de concurrence, cet article revient sur le cadre juridique, le fonctionnement concret et les enjeux soulevés par la mise en place de la CEAG.
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