Harold Leckat

39 ARTICLES
Juriste, fondateur de Que Dit La Loi

Exclusive articles:

Liberté de la presse et droit de réponse ou de rectification : Que dit la loi ?

Si dans un article de presse écrite, à l’occasion d’une émission de radio ou de télévision, ou sur un site web, des propos fallacieux,...

Que dit la loi sur l’union libre et la liaison irrégulière ?

Dans l’opinion, le mariage s’entend comme une union célébrée devant un officier d’état civil entre un homme et une femme dans le but de...

Quelle est la portée de la décision  de la Cour constitutionnelle du 3 décembre 2015 ?

Que dit la loi sur la décision de la Cour constitutionnelle du 3 décembre 2015 supprimant le délai de recours pour les ordonnances prises...

Que dit la loi sur la majorité sexuelle au Gabon

La majorité sexuelle est l'âge à partir duquel un mineur civil peut entretenir une relation sexuelle avec un adulte sans que cet adulte commette...

Que dit la loi sur les fiançailles ?

Au sens commun, les fiançailles constituent une intention réciproque de contracter mariage. Dans la société gabonaise, elles se manifestent à travers des actes tels...

Breaking

Statut du maire : qui peut le remplacer et dans quelles conditions ?

La démission du maire de Libreville a été suivie, en quelques jours, de l’élection d’un nouveau maire par les conseillers municipaux. Une séquence rapide, qui a pu surprendre. Faut-il pour autant y voir un simple choix politique interne, ou l’application d’un mécanisme prévu par la loi ? En réalité, le remplacement d’un maire obéit à des règles précises, souvent méconnues, qui tiennent à la manière même dont les communes sont organisées en droit gabonais.

Le nouveau cadre normatif de l’usage des réseaux sociaux au Gabon : quel impact pour les usagers ?

Le Gabon s’est doté en 2026 d’un cadre juridique inédit pour encadrer l’usage des réseaux sociaux. Entre fin de l’anonymat, responsabilité accrue des utilisateurs et nouvelles obligations pour les plateformes, ce texte ambitionne de réguler un espace numérique longtemps perçu comme hors de contrôle. Mais face à la rapidité des échanges, à l’essor de l’intelligence artificielle et à des pratiques profondément ancrées, cette régulation peut-elle réellement produire les effets attendus ?

Dix ans après la réforme de 2015, quel bilan pour le conseil successoral au Gabon ?

Le conseil successoral occupe aujourd’hui une place centrale dans l’organisation des successions au Gabon. Réformé en 2015 pour mieux encadrer la gestion des biens du défunt, il devait apporter plus de clarté et limiter les conflits familiaux. Dix ans après, le bilan apparaît plus nuancé. Entre cadre juridique clarifié et difficultés persistantes dans sa mise en œuvre, le dispositif révèle un décalage entre les exigences du droit et les réalités familiales. La réforme a-t-elle réellement permis de résoudre les difficultés qu’elle entendait corriger ?

Nouveau Code de la nationalité au Gabon : que change réellement la réforme de 2026 ?

La réforme du Code de la nationalité gabonaise, issue de l’ordonnance du 26 février 2026, modifie en profondeur plusieurs mécanismes du droit de la nationalité. Allongement des délais, nouvelles exigences en matière de naturalisation, encadrement renforcé du mariage, restriction du droit du sol, introduction de la notion d’« ascendance autochtone » : le texte intervient à différents niveaux, et ne se limite pas à un simple ajustement des règles existantes. L’analyse du nouveau Code conduit ainsi à s’interroger sur l’évolution des conditions d’accès à la nationalité, mais aussi sur la manière dont le droit organise désormais l’appartenance à la communauté nationale.
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