Téléchargements

Bienvenue dans notre espace de téléchargement.

Retrouvez ici les textes juridiques essentiels : lois, règlements, traités et conventions, accessibles gratuitement pour consul

tation et étude.

Lois

Retrouvez ici les principales lois et codes en vigueur en République Gabonaise, notamment le Code du Travail, le Code Civil, le Code Pénal, ainsi que d’autres textes législatifs d’intérêt général.

👉 Accéder à l’espace “Lois”

Règlements

Cette rubrique regroupe les décrets présidentiels, arrêtés ministériels et règlements d’application pris pour préciser ou mettre en œuvre les lois en vigueur.

👉 Accéder à l’espace “Règlements”

Traités et conventions internationales

Retrouvez ici les traités, conventions et accords internationaux ratifiés par la République Gabonaise, ainsi que les textes applicables dans l’espace OHADA et au sein des organisations régionales et internationales.

👉 Accéder à l’espace “Traités et conventions”