Que dit la loi sur l’attribution du nom au Gabon?
Il est nécessaire de distinguer les individus les uns des autres. Quatre éléments permettent d’individualiser une personne physique : Le nom ; le domicile ; la nationalité et l’état civil. Il ne s’agira pas de faire une étude exhaustive des éléments précités, nous allons simplement nous appesantir sur le nom. Pour dire que, le nom est le vocable servant à désigner une personne, porté par les membres d’une même famille et dont il peut être obtenu le changement par décret, à condition de justifier d’un intérêt légitime. Régi par le Code civil aux articles 93 et suivants, celui-ci doit répondre à certaines exigences qui ne sont pas souvent respectées et qui sont méconnues du grand public. Pour tenter de bien appréhender cette question trois aspects nous paraissent importants : la composition du nom, son attribution et les sanction prévues en cas d’irrégularité. Que dit la loi à propos des éléments qui composent le nom ? La lecture des dispositions de l’article 93 du Code civil gabonais nous laisse retenir que le nom est composé de la manière suivante : Le nom de l’enfant ; Il sera choisi dans la famille de ses parents. Le nom du père ; Il s’agit du nom du père géniteur de l’enfant. Il succède le nom que les parents auront choisi dans leurs familles respectives. Le ou les prénoms. Il est librement choisi par les parents de l’enfant, en tenant compte des considérations religieuses ou coutumière. Par exemple, les chrétiens se référeront au calendrier chrétien, les musulmans certainement par rapport à leur calendrier ou au coran et les traditionnalistes par rapport à leurs us et coutumes. NB : le nom qui ne contient pas ces éléments est contraire à la loi et traduit le peu de considération que les gabonais et toutes les autres personnes vivant au Gabon ont pour le respect de la […]
Droit civil