Les régimes matrimoniaux en droit gabonais : Que dit la loi ?
Il est un verset biblique connu qui consacre l’union entre deux être, et sur lequel est assis le régime religieux de ladite union. Verset tiré du livre de la Genèse, 2 :24 « (…) L’homme quittera son père et sa mère, et s’attachera à sa femme, et ils deviendront une seule chair ». Cette assertion fonde l’idée du mariage qui juridiquement est l’Union d’un homme et d’une femme, consacrée par un ensemble d’actes civils ou parfois religieux et destinée à la fondation d’une famille. Parmi les actes civils, les régimes matrimoniaux apparaissent comme les plus fondamentaux car ils ont pour objet de régir les relations pécuniaires qu’entretiennent les époux aussi bien entre eux qu’avec les tiers. En effet, ils englobent aussi bien la contribution aux charges communes, l’administration, la jouissance, l’aliénation des biens du mari ou de la femme, que le sort des économies et des gains fait pendant le mariage ainsi que le droit de gage de leurs créances. La matière est dense et les risques juridiques encourus par les justiciables nous emmène à nous poser la question de savoir : Que dit la loi sur l’organisation des régimes matrimoniaux. ? Organisations des régimes matrimoniaux en droit gabonais C’est le Titre III de la Loi n° 15/72 du 29 juillet 1972 portant adoption de la première partie du code civil qui consacre les régimes matrimoniaux aux articles 305 à 374. Selon l’article 305 « Les époux sont placés sous le régime de la séparation des biens (…) » en principe, à moins que « lorsqu’il y aura mariage avec engagement de monogamie, le régime matrimonial est expressément choisi par les époux lors de la célébration du mariage ». L’engagement pour l’option monogamique entrainera le choix, « soit sur le régime de la communauté (…), soit sur le régime […]
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