vendredi , 17 octobre 2025

Actualité

Actualité JuridiqueDroit Social

Que dit la loi sur les congés payés au Gabon ?

La relation de travail crée entre l’employeur et le salarié un certain nombre d’obligations réciproques. Ces obligations sont la résultante du Contrat de...

Actualité JuridiqueDroit civil

Que dit la loi sur l’attribution du nom au Gabon?

Il est nécessaire de distinguer les individus les uns des autres. Quatre éléments permettent d’individualiser une personne physique : Le nom ; le domicile ; la...

Actualité JuridiqueDroit Social

Que dit la loi sur la durée hebdomadaire de travail ?

Les relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et leurs salariés à l’occasion du travail sont rigoureusement régies en République Gabonaise....

Actualité JuridiqueDroit civil

Les régimes matrimoniaux en droit gabonais : Que dit la loi ?

Il est un verset biblique connu qui consacre l’union entre deux être, et sur lequel est assis le régime religieux de ladite union....

Actualité JuridiqueDroit Pénal

Que dit la loi sur la responsabilité pénale ?

La responsabilité pénale est le fruit d’un raisonnement élaboré. Elle ne s’impose pas de façon intuitive à la différence de la responsabilité morale....

Actualité JuridiqueDroit ConstitutionnelDroit PublicJurisprudence

Du fait de sa candidature prématurée Ali Bongo s’englue dans les restrictions constitutionnelles de l’article 11

L’Etat de droit que l’article 5 de notre Constitution consacre comme un des principes essentiels qui président au fonctionnement de la République implique que...

Actualité JuridiqueDroit Pénal

Que dit la loi sur l’empoisonnement?

Le Livre III du Code pénal gabonais intitulé Des crimes et délits contre les personnes énonce à son Chapitre premier, Les homicides volontaires,...

Actualité JuridiqueDroit PublicLibertés Fondamentales

Que dit la loi sur l’activité syndicale des agents de l’Etat ?

Les êtres humains où qu’ils vivent sont naturellement habités par le besoin irrépressible de se réunir et de s’exprimer. Le premier étant consubstantiel...

Actualité JuridiqueLibertés Fondamentales

Les crimes rituels et la garantie des droits fondamentaux au Gabon

« Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » (Article 5 DUDH, 1948) Les crimes...

Actualité JuridiqueDroit Social

Entre Délit d’opinion, et Licenciement abusif : Le Cabinet Jules OBIANG prosélyte de la censure idéologique

« Nul n’est censé ignorer la loi », cet adage, fonde la trame de « Que Dit La Loi » (QDLL). Loin d’être...

Téléchargements