Le nom de Sylvia et Nourredine Bongo continue d’alimenter l’actualité judiciaire au Gabon, notamment avec la perspective d’un jugement par contumace. Ce terme, qui revient souvent dans les médias, reste souvent obscur pour beaucoup. Pourtant, il s’agit d’un mécanisme judiciaire aux règles précises, qui soulève des questions fondamentales sur les droits de la défense et l’efficacité de la justice.
La procédure dite « par contumace » autorise le jugement d’un accusé en son absence. Ce mécanisme est prévu par le Code de procédure pénale gabonais, notamment aux articles 257 à 261. Mais sous quelles conditions exactes la contumace peut-elle être prononcée ? Quelles conséquences pour l’accusé et pour la justice ? Et ce dispositif répond-il pleinement aux exigences d’un procès équitable ?
Qu’est-ce qu’un procès par contumace et pourquoi est-il utilisé ?
L’article 257 du Code de procédure pénale gabonais dispose :
« Lorsque, après un arrêt de renvoi, l’accusé n’a pu être saisi en vertu de l’ordonnance de prise de corps ou s’il ne se présente pas à la suite de la notification qui en a été faite à son domicile, il est jugé par contumace, sans le concours des jurés, par les magistrats professionnels. »
Concrètement, cela signifie que si l’accusé ne peut être arrêté ou ne se présente pas après avoir été informé de la date de son procès, le tribunal peut le juger en son absence. Le but affiché est d’éviter que la justice soit paralysée par l’absence répétée des prévenus, notamment dans des affaires sensibles ou de longue durée. La contumace permet donc au tribunal de statuer malgré tout, et d’éviter des blocages procéduraux.
Par ailleurs, ce jugement par contumace se déroule uniquement devant des magistrats professionnels, et non devant un juré populaire, ce qui distingue cette procédure d’un procès classique.
Quels sont les effets d’un jugement rendu par contumace ?
Le jugement par contumace produit les mêmes effets qu’un jugement rendu en présence de l’accusé : il est définitif et exécutoire. Cela signifie qu’il peut entraîner une condamnation, une peine privative de liberté ou toute autre sanction prévue par la loi mais… sans la saisine de l’accusé. En ce sens, la procédure par contumace n’est pas un simple simulacre ; elle a valeur de décision de justice pleinement applicable.
Cependant, le Code de procédure pénale gabonais prévoit une mesure spécifique destinée à protéger les droits du prévenu absent. L’article 258 dispose que :
« Si le condamné se constitue prisonnier ou s’il vient à être arrêté avant l’expiration du délai de prescription de l’infraction, l’arrêt de condamnation par contumace est anéanti de plein droit. Il est procédé à des nouveaux débats en la forme ordinaire. »
Cela signifie que si la personne jugée en son absence revient volontairement ou est arrêtée, elle bénéficie automatiquement d’un nouveau procès, cette fois en sa présence, afin de garantir ses droits de défense.
Par ailleurs, l’article 260 prévoit une sanction financière particulière pour le contumax (accusé jugé en son absence) qui, après s’être présenté, obtient le renvoi de l’affaire :
« Le contumax qui, après s’être présenté, obtient son renvoi des faits de la poursuite est condamné aux frais occasionnés par la procédure de défaut, à moins qu’il n’en soit dispensé par la cour criminelle. »
Cette disposition vise à éviter que l’accusé joue la montre en se présentant uniquement pour reporter l’audience, en le responsabilisant sur les coûts engendrés.
Au-delà de l’analyse rigoureuse des textes, quelle est la pertinence du recours au procès par contumace ?
Le recours au procès par contumace pose une question centrale : à quoi sert de juger une personne en son absence, alors même que, de fait, le jugement ne sera pas exécuté tant que l’accusé demeure insaisissable ?
Dans ce contexte, le procès par contumace ressemble à un geste symbolique, voire un simulacre judiciaire. Il affirme que la justice poursuit son cours, mais sans pouvoir réellement sanctionner ni faire respecter la décision rendue. Le tribunal prononce une condamnation qui reste lettre morte, en attendant que l’accusé se présente ou soit capturé, ce qui peut ne jamais arriver.
Cette procédure, loin d’être une garantie d’efficacité, semble donc plus un expédient destiné à montrer une activité judiciaire que la justice n’a pas forcément les moyens de mettre en œuvre pleinement. Elle peut même apparaître comme une forme de pression politique ou médiatique, qui ne garantit ni la vérité ni la réparation.
Par ailleurs, comme la loi prévoit que le jugement par contumace peut être annulé si l’accusé revient, la procédure est par nature incomplète et fragile. Elle génère un double procès, avec toutes les conséquences en termes de coûts, de délais et d’incertitudes.
Dès lors, le procès par contumace soulève une vraie question de légitimité et d’efficacité : comment faire confiance à une justice qui juge mais ne peut ni faire exécuter ses décisions, ni garantir un procès véritablement équitable ? Ce mécanisme, censé être une solution, apparaît en réalité comme une impasse procédurale dont les effets concrets sont limités.
Une institution judiciaire à l’épreuve de la confiance : la libération de Sylvia Bongo et Nourredine face au procès par contumace
Sylvia Bongo et son fils Nourredine ont été libérés récemment, le 15 mai 2025, par décision judiciaire. Cette libération intervient alors même que les poursuites étaient en cours et que le risque d’une absence au procès était manifeste.
Ce contexte soulève une interrogation majeure sur les choix de l’institution judiciaire gabonaise. En libérant des prévenus dont la comparution au procès n’était pas assurée, la justice semble créer une situation où l’exécution effective d’une décision judiciaire devient illusoire.
Aujourd’hui, face à leur absence probable, la justice annonce un jugement par contumace, procédure qui, comme nous l’avons vu, ne peut se traduire immédiatement par une sanction exécutoire. L’institution se retrouve donc dans une position paradoxale : elle libère des accusés qu’elle risque de ne jamais voir comparaître, et organise un procès qui ne peut se tenir pleinement.
Une justice en quête d’excuses légitimes ?
La libération de Sylvia Bongo et de son fils Nourredine, malgré le risque évident de leur absence au procès, laisse perplexe. Plutôt que de garantir leur comparution, l’institution judiciaire semble avoir créé les conditions mêmes de leur non-présentation.
Dans ce contexte, le recours au procès par contumace apparaît moins comme une véritable réponse judiciaire que comme un moyen de justifier a posteriori l’absence des prévenus.
Autrement dit, c’est comme si la justice disait à la population : « Nous avons tout mis en œuvre pour les juger, mais ils ne sont pas venus ». Or, cette affirmation masque une réalité plus prosaïque : en les ayant libérés, elle a volontairement ou inconsciemment permis qu’ils ne soient pas là.
Cette mise en scène produit une apparence d’action judiciaire, sans pour autant garantir ni la sanction ni la vérité des faits. C’est ce décalage entre le symbole et l’efficacité réelle qui soulève une interrogation légitime sur la sincérité et la crédibilité de l’institution judiciaire.
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