Que dit la Loi sur la procédure de récusation en République gabonaise ?
« L’impartialité du juge est la condition sine qua non du système juridique entier ; il ne faut pas transiger avec cet impératif ». C’est dire l’importance qui s’attache, en droit judiciaire privé, à l’institution de la récusation ainsi qu’à la détermination des hypothèses dans lesquelles cette impartialité peut être mise en cause. L’impartialité et l’indépendance des magistrats font partie de l’essence d’un Etat de droit. D’une part, elles assurent le bon exercice de la défense face au pouvoir en le protégeant de la tentation de l’arbitraire ; d’autre part, ces valeurs assurent aux justiciables un jugement et un traitement égal des intérêts particuliers face aux prétentions contraires d’autres sujets de droit. Nous pouvons de ce fait définir la récusation comme le droit accordé à une partie de refuser d’être jugée par un des membres de la juridiction qui est saisie de la cause. C’est un incident qui se manifeste au cours d’un litige et à l’occasion duquel il est affirmé qu’il existe des doutes quant à la capacité du juge de statuer de manière objective et impartiale sur le litige dont il est saisi. Les dispositions relatives à la récusation des magistrats trouvent leur place dans le Code de procédure civil gabonais aux articles 329 à 336. De ces constatations, que dit la loi sur la récusation des magistrats en République gabonaise ? Sur l’introduction de la demande récusation L’introduction de la demande de récusation d’un juge est soumise au respect de certaines conditions tenant lieu soit aux personnes en cause, soit encore aux hypothèses dans lesquelles celle-ci doit être engagée. Les articles 329 et 331 nous enseignent que le droit de récuser appartient exclusivement à la partie au procès civil ou à son mandataire justifiant d’un pouvoir spécial. En principe, la récusation est dirigée par l’une des parties à l’instance contre le juge. […]
Droit Processuel