Terence Asseko Akoma

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Avocat au Barreau de Paris Co-fondateur de Que Dit La Loi Attaché à la défense des libertés publiques et individuelles

Exclusive articles:

Le décret n°0150/PR/MTLCC du 21 mars 2025 : Quotas d’emploi de la main-d’œuvre étrangère

Le Décret n°0150/PR/MTLCC du 21 mars 2025, publié le 6 avril 2025, régule l'emploi des travailleurs étrangers dans les entreprises gabonaises en instaurant des quotas pour les différentes catégories professionnelles. Quel impact cela aura-t-il pour les entreprises, notamment les PME ? Découvrez les nouvelles règles et les enjeux de ce décret.

Le droit aux congés dans la fonction publique : que dit la loi ?

Quels congés pour les fonctionnaires ? Le Décret n°0133/PR/MFPRC du 18 mars 2025 encadre désormais les congés des agents publics de l'État. Congé annuel, maladie, maternité, convenance personnelle… découvrez ce que dit la loi sur les droits des fonctionnaires en matière de congé.

Période d’essai au Gabon : durée, renouvellement, salaire… ce que la loi interdit vraiment

La période d’essai est souvent perçue comme une phase « souple », où l’employeur comme le salarié peuvent mettre fin à leur collaboration sans...

Le droit de grève des magistrats au Gabon : Que dit la loi ?

Depuis le 13 janvier 2025, le Syndicat national des magistrats du Gabon (SYNAMAG) maintient une grève illimitée, dénonçant l’inaction du gouvernement face à leurs...

Adhésion du Gabon à la Cour Internationale Islamique de Justice : une initiative louable ou une contradiction constitutionnelle majeure ?

La Cour Internationale Islamique de Justice, organe à vocation juridique et religieuse, repose sur la charia islamique. Son adhésion par le Gabon soulève des questions majeures, notamment sur la compatibilité avec la Constitution laïque du pays et le principe d’égalité entre citoyens, au cœur du débat juridique et politique actuel.

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Plainte pénale et gratuité : la mise au point du procureur général Eddy Minang

Le dépôt et le retrait d’une plainte sont-ils vraiment gratuits au Gabon ? Malgré la clarté du droit, des pratiques contraires persistent sur le terrain. À travers le rappel opéré par le procureur général Eddy Minang, cet article revient sur le fondement juridique de la gratuité des plaintes, les dérives observées dans la pratique, et les pistes permettant de renforcer l’application effective de ce principe essentiel d’accès à la justice.

Peine capitale au Gabon : analyse juridique d’un projet controversé : Que dit la loi ?

Face à la recrudescence des violences, l’idée d’un retour à l’application de la peine de mort au Gabon refait surface. Derrière cette tentation sécuritaire se posent pourtant de graves questions constitutionnelles, internationales et démocratiques. Cette analyse juridique revient sur les enjeux réels d’une telle mesure, révélatrice moins d’une solution que de l’échec de l’appareil juridico-répressif.

Dégradation des mœurs chez les mineurs au Gabon : quelle responsabilité pour les parents, la société et l’État ?

La multiplication des comportements impliquant des mineurs au Gabon interpelle directement le droit. Elle soulève, au-delà de l’émotion suscitée dans l’opinion publique, une question centrale : celle de l’identification des responsabilités juridiques susceptibles d’être engagées à raison des faits qui troublent régulièrement la société gabonaise. À côté des analyses sociologiques, une approche juridique, fondée sur les mécanismes de responsabilité prévus par les textes en vigueur, apparaît dès lors indispensable pour éclairer le débat et envisager des réponses adaptées. À ce sujet, Que Dit La Loi ? revient sur les fondements juridiques applicables et sur les responsabilités susceptibles d’être mises en œuvre.

La ratification des conventions de l’OIT par le Gabon au regard de la pratique des Etats africains : essai d’une radioscopie

Les conventions de l’Organisation internationale du travail sont régulièrement invoquées dans les débats relatifs au droit du travail gabonais. Mais quelle est leur place réelle dans l’ordre juridique national ? Relèvent-elles d’une véritable source d’inspiration normative ou d’un simple réflexe discursif, détaché des pratiques effectives de ratification et d’intégration du droit international du travail ? À travers une lecture comparative des ratifications des conventions OIT en Afrique et au Gabon, Augustin Emane, Maître de conférences HDR à l’UFR Droit de Nantes et avocat, et Arcadius Allogo, juriste, doctorant en droit à l’Université de Nantes et président du cabinet AFR Conseil, interrogent les logiques, les contrastes et les limites qui entourent l’adoption des normes internationales du travail.
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