Conflit d’intérêt et incompatibilités au statut de fonctionnaire : Que dit la loi ?
Aujourd’hui, et en principe, l’agent public est encadré dans son activité par des obligations statutaires, des incompatibilités fixées par la loi. Dans l’objectif...
La forme et la preuve du contrat de travail : que dit la loi ?
Les relations sociales entre employeurs et salariés sont connus sous la dénomination de contrat de travail, qui peut être défini comme la convention...
La loi d’amnistie : ce qu’il faut savoir
Dans une déclaration faite le 13 septembre dernier, lors d’un entretien accordé à plusieurs médias, le Premier Ministre chef du Gouvernement, Emmanuel Issoze...
Que dit la Loi sur la procédure de récusation en République gabonaise ?
« L’impartialité du juge est la condition sine qua non du système juridique entier ; il ne faut pas transiger avec cet impératif ». C’est dire...
Que dit la loi sur l’attribution du nom au Gabon?
Il est nécessaire de distinguer les individus les uns des autres. Quatre éléments permettent d’individualiser une personne physique : Le nom ; le domicile ; la...
Que dit la loi sur le harcèlement au travail ?
Connaître ses droits est une disposition essentielle, en ce sens qu’elle permet d’appréhender au mieux ses rapports personnels, par essence conflictuelles avec autrui...